Anciens sites industriels à La Bâthie
Personne n'est tenu de dire à un acheteur qu'un terrain a porté une activité polluante. L'inventaire de l'État, lui, est public : voici ce qu'il recense à La Bâthie.
Ce que l'État instruit ou signale ici
Ces sites ont un statut particulier : ils sont décrits individuellement, avec le texte officiel.
AXIA (ex. POUGET)
site dont la pollution est instruite par l'État
En raison de la proximité de la nappe, de l'existence de captage d'eau potable et de la probable existence d'une source de pollution, le préfet de Savoie a prescrit à l'exploitant, par arrêté préfectoral du 20 décembre 2001, la réalisation, avant fin 2002, d'un diagnostic initial et, avant fin 2003, d'une évaluation simplifiée des risques…
Dépôt de combustible ACTS
secteur d'information sur les sols
Le site a accueilli un dépôt de combustible. La présence d'hydrocarbures dans les sols et dans la nappe a été détectée. Des travaux de traitement de la dépollution (excavation/évacuation des terres impactées, pompage/écrémage de la napp) ont été entrepris sans avoir pu être menés à leur terme.
TODESCHINI
site dont la pollution est instruite par l'État
Plusieurs études ont été réalisées par le bureau d’études BURGEAP, pour le compte de l'exploitant. Un premier diagnostic visant l’état des sols a été réalisé en mai 2011. Un nouveau rapport, portant sur des investigations complémentaires dans les sols et les eaux souterraines a été réalisé en février 2012.
UIOM de La Bâthie
site dont la pollution est instruite par l'État
L'AP du 25 octobre 2001 impose administrativement la suspension de l'incinération. Le SIGEDBT ayant été dissous et remplacé par une structure intercommunale élargie (la CORAL dont fait partie la commune de la Bâthie), l'inspection a demandé à cette dernière structure de lui transmettre les éléments relatifs à la remise en état du site.
USINE ALCAN ARC - LA BATHIE
site dont la pollution est instruite par l'État
Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sols. Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité.
kaliakoudas
site dont la pollution est instruite par l'État
Cet établissement est situé en rive droite de l'Isère. La profondeur moyenne de la nappe souterraine est établie aux alentours de 5 m.
Ce que l'inventaire recense à La Bâthie
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole avec desserte — rue Aimé et Eugène Cotton
- DLI — dépôts de liquides inflammables — lieu dit "Montagne des Prés"
- Desserte — Chemin Seigneurs (des)
- Dépôt de combustibles — rue Energie (de l')
- Dépôt de ferrailles et lieu de récupération, traitement des déchets ferreux et métalliques — lieu dit "Les Vernays"
- Dépôt de vieux métaux — rue Arolles (des)
- Fabrication de corindon — lieu dit "Le Cudrey"
- Fabrication de corindon — route Industrie (de l')
- Fabrication de corindon, anc. Fabrique de carbure de calcium — rue Fondeurs (des)
- Fabrique de corindon, anc. Aciérie électrique, anc. Fabrique de carbure de calcium — rue Fondeurs (des)
- Garage avec desserte — garages et ateliers de réparation automobile — 2205 rue Louis Armand
- Incinérateur d'ordures ménagères — lieu dit "Les Gouilles"
- Poste d'enrobage à chaud fixe — rue Arolles (des)
- Revêtements plastiques des sols — lieu dit "Les Vernays"
- Récupération de ferrailles — lieu dit "Derrière la Digue"
- Serrurerie, chaudronnerie, construction mécanique et mécanique générale — rue Marconi
- Station-service — stations-service et postes de distribution de carburant — rue Mélèzes (des)
- Station-service avec dépôt de ferrailles et de pneus — stations-service et postes de distribution de carburant — rue Marconi
- Stockage de carburant, atelier de réparation mécanique, décolletage et meulage — garages et ateliers de réparation automobile — rue Industrie (de l')
- Stockage de métaux, récupération et vente (véhicules autos démantelés) — lieu dit "Les Vernays"
- Transports, garage avec desserte — garages et ateliers de réparation automobile — 2363 rue Louis Armand
- Vente de carburants — rue Mélèzes (des)
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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