AXIA (ex. POUGET)
La pollution de ce site de La Bâthie fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000955201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | La Bâthie |
| Département | Savoie |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
En raison de la proximité de la nappe, de l'existence de captage d'eau potable et de la probable existence d'une source de pollution, le préfet de Savoie a prescrit à l'exploitant, par arrêté préfectoral du 20 décembre 2001, la réalisation, avant fin 2002, d'un diagnostic initial et, avant fin 2003, d'une évaluation simplifiée des risques (ESR).
L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous sol en trois groupes :
- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu),
- Les sites à surveiller,
- Les sites nécessitant des investigations approfondies.
Bien que la surveillance de la qualité des eaux souterraines ait été prescrite par arrêté du 4 février 2003, la non-remise de l'étude simplifiée des risques a conduit monsieur le préfet de la Savoie à mettre en demeure la société Axia de corriger cette situation, par arrêté du 20 janvier 2005.
Cette étude a été remise en septembre 2005. Cinq zones à risque ont été identifiées et ont fait l'objet de prélèvements en vue d'être analysés.
Les paramètres suivants ont été analysés: métaux, Hct, PCB et aucune pollution n'a été révélée.
Les mêmes investigations ont été menées sur les eaux souterraines et superficielles. Aucune trace de pollution n'a été relevée.
Les dernières analyses qui nous ont été communiquées en date du mois de mars 2011 confirment ce dernier point.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Bâthie, l'inventaire recense 22 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 5 sites en instruction. Voir la page de La Bâthie.
- Dépôt de combustible ACTS — secteur d'information sur les sols
- USINE ALCAN ARC - LA BATHIE — site dont la pollution est instruite par l'État
- UIOM de La Bâthie — site dont la pollution est instruite par l'État
- kaliakoudas — site dont la pollution est instruite par l'État
- TODESCHINI — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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