Mégisserie de l'Ilotte
La pollution de ce site de Graulhet fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001124601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Graulhet |
| Département | Tarn |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le 19 juillet 2000, un procès-verbal de récolement à été établit par la DREAL Midi-Pyrénées, attestant à l'époque, de l'absence de déchets ou produits susceptibles de porter atteinte à l'environnement.
Par courrier du 11 janvier 2002, la commune de GRAULHET sollicitait l'avis de la DRIRE sur un projet de transformation des locaux pour une activité d'artisanat "Rénovation de l'habitat" et de logement de fonction (parcelle n°488, section cadastrale AO). Ce site ayant fait l'objet d'un procès-verbal de récolement, la DRIRE ne s'est pas opposée à ce projet.
Le 21 mars 2002, les parcelles ont été rachetées par la commune de Graulhet.
Le 06 décembre 2007, la commune de Graulhet a déposé un permis de démolir pour les anciens bâtiments situés sur la parcelle n°488, de la section cadastrale AO. Elle a sollicité l'avis de la DRIRE, qui ne s'opposait pas à la démolition, sous réserve de prendre toutes les précautions nécessaires en cas de découverte de cuves enterrées ayant contenu des produits hydrocarburés ou de structures susceptibles de libérer des fibres d'amiante lors des travaux de destruction. De plus, ce site ne disposant pas d'études de sols permettant de déterminer la présence d'éventuelles pollutions des terres et des eaux souterraines, en cas de changement d'usage des sols, un état des lieux devra être réalisé avant toute reconversion du site.
En 2009, "au niveau de l’ancienne mégisserie de l'Ilotte, la partie haute de la cour et des locaux étaient utilisés par plusieurs associations. La partie basse et l’ancien sous-sol de l'usine étaient utilisés par les Services Techniques de la Mairie de Graulhet pour le stockage de matériel (containers neufs à ordures ménagères notamment). Une large partie de ce site (environ 2 300 m2) était conservée en prairie(correspondant à une plaine d’inondation)".
Un diagnostic complémentaire et un plan de gestion ont été réalisés par le BURGEAP, le 31 Juillet 2009 (rapport n° de rapport : RTo 286 - (81_10131_ETU2_2009_MAIRIE)). Ces études n'ont cependant pas été transmises à la DREAL Midi-Pyrénées.
En 2010, la commune de Graulhet avait pour projet de créer un espace vert.
Par courrier du 23 mars 2010, la mairie de Graulhet a informé la DREAL Midi-Pyrénées de la démolition des bâtiments et de la méthodologie de gestion adaptée des déchets issus de ces travaux.
Ce projet de réaménagement a abouti, le site a été réaménagé en espace vert.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Graulhet, l'inventaire recense 471 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 17 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Graulhet.
- MEGISSERIE GRAULHETOISE SA (Occupant du site : Les Plasticiens Volants) — secteur d'information sur les sols
- ETABLISSEMENTS BLANC ET FILS SA — secteur d'information sur les sols
- USINE DU REY — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE MEGISSERIE AZAM ET CIE SARL — secteur d'information sur les sols
- MEGISSERIE DE FERRAN SA — secteur d'information sur les sols
- ENGRAIS MAZAMETAINS (ancien site SOVIC ET COVIM SA) — secteur d'information sur les sols
- MEGISSERIE DE BELLEVUE — secteur d'information sur les sols
- PEYRUSSE ET CIE — secteur d'information sur les sols
- SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS SENAT — secteur d'information sur les sols
- MOLINA (enseigne commerciale : RENOV'EMBAL SUD SARL) — secteur d'information sur les sols
- Mégisserie de MIQUELOU — secteur d'information sur les sols
- SOGECUIR — secteur d'information sur les sols
- MEGISSERIE OCCITANE — secteur d'information sur les sols
- MEGISSERIE LAINIERE — secteur d'information sur les sols
- Mégisserie Saint HILAIRE (Raison socialez : SCI DES MARCHES) — secteur d'information sur les sols
- SA ESCAPAT et CIE — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE USINE A GAZ — secteur d'information sur les sols
- NICO SARL — site dont la pollution est instruite par l'État
- AGRONUTRITION (ex FABRIES AMIFLOR - ancien site CREVET SA) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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