AGRONUTRITION (ex FABRIES AMIFLOR - ancien site CREVET SA)
La pollution de ce site de Graulhet fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000872301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Graulhet |
| Département | Tarn |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2012/06/01 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
En raison de la disparition de l'ancien exploitant, la DRIRE Midi-Pyrénées a demandé au nouvel exploitant, dans le cadre du dossier de cessation d'activité de la mégisserie, un diagnostic de l'état du site concernant les pollutions générées dans les sols par les activités passées.
Après contrôle des teneurs des sols en chrome, hydrocarbures et composés aromatiques (benzène, toluène, xylène, BTEX), le diagnostic établi le 30 janvier 1997 indique que les résultats des analyses ne font pas apparaître de contamination sur les paramètres mesurés. En particulier les teneurs en chrome mesurées correspondent aux teneurs de sols naturels.
Ce diagnostic ayant conclu qu'il n'y avait pas de nécessité de travaux de dépollution et n'ayant pas émis de réserve sur l'utilisation du site, la DRIRE Midi-Pyrénées a dressé un procès verbal de récolement le 1er août 2000. Depuis, aucun fait nouveau relatif à l'usage ou à l'environnement du site et susceptible de remettre en cause le classement du site en 3 (banalisable) découlant du procès-verbal de recolement n'a été porté à la connaissance de la DRIRE Midi-Pyrénées.
A priori et en l'état actuel des éléments connus de l'inspection, il n'y a pas lieu de mettre en place une surveillance des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords.
En conséquence, ce site n'appelle pour le moment plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. Cependant, il convient de le conserver en mémoire au cas où interviendrait un fait nouveau de nature à remettre en cause les éléments précités, notamment en cas de projet de changement d'affectation induisant un usage de type sensible. Pour cette raison, ce site est d'ores et déjà intégré à la base de données BASIAS qui regroupe les données issues de l'inventaire historique régional de Midi-Pyrénées.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Graulhet, l'inventaire recense 471 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 17 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Graulhet.
- MEGISSERIE GRAULHETOISE SA (Occupant du site : Les Plasticiens Volants) — secteur d'information sur les sols
- ETABLISSEMENTS BLANC ET FILS SA — secteur d'information sur les sols
- USINE DU REY — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE MEGISSERIE AZAM ET CIE SARL — secteur d'information sur les sols
- MEGISSERIE DE FERRAN SA — secteur d'information sur les sols
- ENGRAIS MAZAMETAINS (ancien site SOVIC ET COVIM SA) — secteur d'information sur les sols
- MEGISSERIE DE BELLEVUE — secteur d'information sur les sols
- PEYRUSSE ET CIE — secteur d'information sur les sols
- SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS SENAT — secteur d'information sur les sols
- MOLINA (enseigne commerciale : RENOV'EMBAL SUD SARL) — secteur d'information sur les sols
- Mégisserie de MIQUELOU — secteur d'information sur les sols
- SOGECUIR — secteur d'information sur les sols
- MEGISSERIE OCCITANE — secteur d'information sur les sols
- MEGISSERIE LAINIERE — secteur d'information sur les sols
- Mégisserie Saint HILAIRE (Raison socialez : SCI DES MARCHES) — secteur d'information sur les sols
- SA ESCAPAT et CIE — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE USINE A GAZ — secteur d'information sur les sols
- NICO SARL — site dont la pollution est instruite par l'État
- Mégisserie de l'Ilotte — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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