Sols pollués

MEGISSERIE LAINIERE

Ce terrain de Graulhet est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00024700101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneGraulhet (81300)
DépartementTarn
AdresseUSINE DE LABOUTARIE
Mise à jour par l'administration05/04/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant81.0048 (BASOL)

Le contexte

au 05/04/2017 Description du site : La Mégisserie Lainière a été autorisée à exploiter par arrêté préfectoral du 08 octobre 1979. Puis, par une ampliation du 20 décembre 1994. Les rubriques enregistrées au titre des installations classées sont : - la mégisserie (autorisation), - la corroierie (déclaration : D), - le dépôt de peaux sèches (D) - le dépôt de peaux salées non séchées (D), - le dépôt de liquide inflammables (D), - la teinture (D). La Mégisserie a déclaré sa cessation d'activité à compter de fin décembre 1998, par courrier du 22 mai 2000. Description qualitative : Lors d'une visite systématique du 9 juillet 1999 de toutes les mégisseries de GRAULHET, il en a résulté un arrêté de mise en demeure en date du 12 juillet 1999, qui imposait, sous un délai de 3 mois, d'éliminer tous les produits divers et les déchets entreposés sur le site. Une visite d'inspection du 25 octobre 1999 a confirmé l'évacuation des déchets présents sur le site. La Mégisserie a cessé son activité à la fin décembre 1998 PV de recollement du 19 février 2001 suite au nettoyage de l'usine et à l'évacuation des produits susceptibles de porter atteinte à l'environnement pour les parties visibles et sous réserve de nuisances ultérieures qui pourraient provenir de partie non visibles.

Ce qui a été fait et constaté

Lors d'une visite systématique du 9 juillet 1999 de toutes les mégisseries de GRAULHET, il en a résulté un arrêté de mise en demeure en date du 12 juillet 1999, qui imposait, sous un délai de 3 mois, d'éliminer tous les produits divers et les déchets entreposés sur le site. Une visite d'inspection du 25 octobre 1999 a confirmé l'évacuation des déchets présents sur le site. La Mégisserie a cessé son activité à la fin décembre 1998 PV de recollement du 19 février 2001 suite au nettoyage de l'usine et à l'évacuation des produits susceptibles de porter atteinte à l'environnement pour les parties visibles et sous réserve de nuisances ultérieures qui pourraient provenir de partie non visibles.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Graulhet, l'inventaire recense 471 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 17 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Graulhet.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.