ANCIENNE USINE A GAZ
Ce terrain de Graulhet est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00028660101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Graulhet (81300) |
| Département | Tarn |
| Adresse | AVENUE MARCEL PAGNOL |
| Mise à jour par l'administration | 01/10/2007 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 81.0030 (BASOL) |
Le contexte
au 31/08/2007 Description du site: Le terrain situé au Nord du centre ville de Graulhet d’une superficie totale de 6527 m² a accueilli de 1878 à 1949 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille puis de 1949 à 1974 une station de stockage et d'émission de gaz naturel porté. Actuellement, le site est occupé uniquement par un poste source électrique. Le site est en bordure de la rivière Le Dadou. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Graulhet est en classe 4 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) effectuée par un bureau d’études à la demande de Gaz de France. Le diagnostic a été réalisé en février 2002 par le bureau HPC Envirotech. Il y a eu sur ce site une cuve à goudrons et eaux ammoniacales mais il n’a pas été possible de procéder à des reconnaissances de terrain car son emplacement présumé établi lors de l’étude historique se situe sous un poste de transformation électrique (poste source) en fonctionnement. Cette information a été portée à la connaissance du propriétaire actuel, EDF en 03/2003. Le site est recouvert d’un gravillonnage et ne présente pas de traces visibles de souillures. Aucune action n'est nécessaire à ce stade puisque l'usage est figé : poste de transformations électrique.
Ce qui a été fait et constaté
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Graulhet est en classe 4 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) effectuée par un bureau d’études à la demande de Gaz de France. Le diagnostic a été réalisé en février 2002 par le bureau HPC Envirotech. Il y a eu sur ce site une cuve à goudrons et eaux ammoniacales mais il n’a pas été possible de procéder à des reconnaissances de terrain car son emplacement présumé établi lors de l’étude historique se situe sous un poste de transformation électrique (poste source) en fonctionnement. Cette information a été portée à la connaissance du propriétaire actuel, EDF en 03/2003. Le site est recouvert d’un gravillonnage et ne présente pas de traces visibles de souillures. Aucune action n'est nécessaire à ce stade puisque l'usage est figé : poste de transformations électrique.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Graulhet, l'inventaire recense 471 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 17 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Graulhet.
- MEGISSERIE GRAULHETOISE SA (Occupant du site : Les Plasticiens Volants) — secteur d'information sur les sols
- ETABLISSEMENTS BLANC ET FILS SA — secteur d'information sur les sols
- USINE DU REY — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE MEGISSERIE AZAM ET CIE SARL — secteur d'information sur les sols
- MEGISSERIE DE FERRAN SA — secteur d'information sur les sols
- ENGRAIS MAZAMETAINS (ancien site SOVIC ET COVIM SA) — secteur d'information sur les sols
- MEGISSERIE DE BELLEVUE — secteur d'information sur les sols
- PEYRUSSE ET CIE — secteur d'information sur les sols
- SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS SENAT — secteur d'information sur les sols
- MOLINA (enseigne commerciale : RENOV'EMBAL SUD SARL) — secteur d'information sur les sols
- Mégisserie de MIQUELOU — secteur d'information sur les sols
- SOGECUIR — secteur d'information sur les sols
- MEGISSERIE OCCITANE — secteur d'information sur les sols
- MEGISSERIE LAINIERE — secteur d'information sur les sols
- Mégisserie Saint HILAIRE (Raison socialez : SCI DES MARCHES) — secteur d'information sur les sols
- SA ESCAPAT et CIE — secteur d'information sur les sols
- NICO SARL — site dont la pollution est instruite par l'État
- AGRONUTRITION (ex FABRIES AMIFLOR - ancien site CREVET SA) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Mégisserie de l'Ilotte — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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