STSM (ex-Surfacier)
La pollution de ce site de Moyeuvre-Grande fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001092901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Moyeuvre-Grande |
| Département | Moselle |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
L’arrêté préfectoral n°2011-DLP/BUPE-410 du 14 novembre 2011 met en demeure la société STSM de respecter les dispositions de l’article R.512-39-1 du Code de l’Environnement dans un délai de trois mois à compter de la notification de l’arrêté.
Le liquidateur a fait procéder à l'enlèvement de transformateurs aux PCB et à l'excavation de terres polluées du fait de fuite des transformateurs. Les terres polluées sont stockées dans des bigs bags à l'intérieur du bâtiment. Faute de fonds financiers, aucun diagnostic environnemental (notamment au droit de la zone polluée au PCB et excavée) n'a été réalisé.
La visite de l'inspection des installations classées de 2015 a mis en évidence que le site n'était pas mis en sécurité et qu'il peut représenter des risques importants pour la sécurité publique, la population et l'environnement. En effet :
- l'accès au site n'est pas interdit
-deux fosses d'environ 4 mètres de profondeur et de taille importante (une fosse de 10mx10m et une fosse de 10mx5m) ne sont pas mises en sécurité ;
- environ 60 tonnes de produits dangereux sont présents sur le site (dont les bigs-bags contenant les terres contaminées par des PCB)
- la nappe est affleurante en fond de fosse.
En février 2017, le ministère en charge de l'environnement a donné son accord pour une intervention de l'ADEME pour mettre en sécurité le site. L'intervention, encadrée par l'arrêté préfectoral de travaux d'office du 30juin 2017, consistera en :
- fermeture des accès au bâtiment industriel principal et mise en place de panneaux d’interdiction d’accès au site ;
- mise en sécurité des deux fosses ouvertes ayant contenu les cabines de peinture ;
- évacuation des déchets présents sur le site et des terres contaminées par des PCB stockées à l’intérieur du bâtiment d’exploitation ;
- réalisation d'une synthèse des données environnementales existantes et de deux campagnes d’analyse des eaux souterraines (hautes et basses eaux).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Moyeuvre-Grande, l'inventaire recense 44 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Moyeuvre-Grande.
- Ancienne cokerie de Moyeuvre-Grande — secteur d'information sur les sols
- Recyclage 2000 (ex POLDER) — secteur d'information sur les sols
- Carreau de la mine Orne — site dont la pollution est instruite par l'État
- Installations de concassage-broyage de la SLAG — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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