Recyclage 2000 (ex POLDER)
Ce terrain de Moyeuvre-Grande est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00026620101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Moyeuvre-Grande (57250) |
| Département | Moselle |
| Adresse | 3 RUE DES FORGES |
| Mise à jour par l'administration | 13/11/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 57.0162 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
La société RECYCLAGE 2000 a exercé sur ce site des activités de récupération et de recyclage de fers et métaux qui ont cessé en 2007, étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: L'étude de sol réalisée en novembre 2006 a mis en évidence des teneurs en métaux élevées (dont le cadmium, plomb, chrome, cuivre).
Ce qui a été fait et constaté
L'expertise des sols réalisée en 2006 dans le cadre de la cessation d'activité apporte les éléments suivants : - Les fouilles et sondages réalisés en 2000 et 2006 mettent en évidence des remblais d'origine sidérurgique sur une épaisseur de 2 à plus de 3m. Ces remblais reposent sur les alluvions argilo-graveleuses de l'Orne. - Les hydrocarbures aromatiques recherchés en 2006 n'ont pas dépassé les seuils de détection. Les métaux tels que le cadmium, chrome, cuivre et plomb dépassent les VCI usage sensible. Les recommandations portent sur la réalisation d'un confinement et la mise en œuvre de servitudes. Lors de la visite du 27 décembre 2007, il est constaté que les bâtiments sont pratiquement intégralement vidés. Le sol à l'extérieur est jonché de capsules de bouteilles et de ferrailles diverses. Il reste des bennes vides à déménager. Le pont bascule devait encore être démantelé. Lors de l'installation de la Société RECYCLAGE 2000, le terrain avait été déclaré stable, cependant l'inspection a pu constater de nombreux tassements de terrain, le gérant de la société parlant même d'avoir comblé une faille d'environ une dizaine de mètres. L'étude de sol réalisée en novembre 2006 apporte les conclusions suivantes: - pour un reclassement en zone à usage sensible les teneurs en métaux dont le cadmium, le plomb et le chrome sont élevées, les teneurs en cuivre sont élevées pour un usage non sensible, - sur les aires extérieures du site, devant être requalifiées en zone de promenade, il est conseillé la mise en place d'un recouvrement pérenne du site par des terres saines. Des servitudes visant à éviter les travaux de déblais/remblais ou, si ceux ci s'avèrent indispensables, de prendre toutes les dispositions nécessaires de prévention durant le chantier et de remise en état après travaux, devront être mise en place. Cette étude montre la nécessité de la mise en sécurité du site : celle ci pouvant être effectué par l'installation de clôtures limitant l'accès au site ou par le recouvrement de terres saines préconisé. La société Recyclage 2000 a procédé à l'évacuation et à l'élimination des déchets et produits dangereux.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Moyeuvre-Grande, l'inventaire recense 44 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Moyeuvre-Grande.
- Ancienne cokerie de Moyeuvre-Grande — secteur d'information sur les sols
- Carreau de la mine Orne — site dont la pollution est instruite par l'État
- Installations de concassage-broyage de la SLAG — site dont la pollution est instruite par l'État
- STSM (ex-Surfacier) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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