Carreau de la mine Orne
La pollution de ce site de Moyeuvre-Grande fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000845201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Moyeuvre-Grande |
| Département | Moselle |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Lors de sa visite du 5 octobre 1998, l'inspection des installations classées a constaté :
- la présence de déchets divers pouvant porter atteinte à l'environnement,
- le risque que représentait ce site sans surveillance, surtout l'accès aux parties hautes des silos et aux fosses ennoyées.
Considérant la décision en date du 1er octobre 1998 de redressement judiciaire de la société M.M.C. SARL, le Préfet de la Moselle, a mis en demeure ce dernier, par arrêté 98 – AG/2 – 302 du 30 décembre 1998, de remettre le site en état et en particulier :
- d'évacuer sous un mois les déchets tels que fûts d'huile, scories, déchets de bâtiment, déchets combustibles,
- d'interdire l'accès aux infrastructures des silos et aux fosses ennoyées.
Au cours d'une visite d'inspection le 7 septembre 2004, il a été constaté qu'une partie des déchets a été évacuée. Le site fait l'objet d'un démontage sauvage par des voleurs de ferrailles et d'acte de vandalisme. Le propriétaire a déposé plainte. Lors de cette inspection, il a en outre été constaté que les silos étaient toujours présents et accessibles et représentait un risque pour des personnes qui s'introduiraient sur le site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Moyeuvre-Grande, l'inventaire recense 44 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Moyeuvre-Grande.
- Ancienne cokerie de Moyeuvre-Grande — secteur d'information sur les sols
- Recyclage 2000 (ex POLDER) — secteur d'information sur les sols
- Installations de concassage-broyage de la SLAG — site dont la pollution est instruite par l'État
- STSM (ex-Surfacier) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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