Installations de concassage-broyage de la SLAG

Par courrier du 23 octobre 2014, la société SLAG a transmis au Préfet son mémoire de cessation d'activité. M. le Préfet de la Moselle a donné récépissé sans frais de cette notification dans son courrier en date du 29 octobre 2015.

Par courriers des 23 octobre 2014 et 12 juin 2015, la société SLAG a transmis les études suivantes :

[1]- Rapport intitulé "SLAG - Mémoire de cessation d'activité - Unité de concassage et criblage de produits minéraux artificiels", réalisé par ICF Environnement, en date du 09 octobre 2014 ;

[2]- Rapport intitulé "SLAG - Investigations complémentaires du sous-sol et des eaux souterraines, campagne d'échantillonnage des gaz du sol dans le secteur de l'atelier de réparation des engins et du bâtiment administratif de l'usine de concassage criblage de Moyeuvre-Grande", réalisé par ICF Environnement, en date du 19 mai 2015 ;

[3]- Rapport intitulé "SLAG - Evaluation quantitative des risques sanitaires - ZI du barrage de Beth à Moyeuvre-Grande", réalisé par ICF Environnement, en date du 29 mai 2015.

Les résultats d'investigations sur les sols montrent :

- la présence de deux sources de pollution en composés organiques, avec une concentration de 3500 mg/kg MS en hydrocarbures totaux (HCt) à proximité de la cuve enterrée des huiles usagées de l'atelier et une concentration de 50 mg/kg MS en HAP à proximité du déshuileur-débourbeur de l'atelier ;

- la présence d'une pollution diffuse en métaux, avec des concentrations parfois nettement supérieures au valeurs du fond géochimique national INRA ASPITET pour le plomb et le zinc avec des concentrations maximales respectives de 890 et 1400 mg/kg MS. Cette problématique avait déjà été identifiée lors de l'installation de la SLAG sur le site et est liée à la présence de remblais sidérurgiques sur le terrain ;

- la détection de traces d'hydrocarbures totaux, HAP et PCB sur plusieurs sondages.

Au niveau des eaux souterraines, les HAP et les HCt sont détectés mais dans des teneurs inférieures aux valeurs de gestion de référence. De même, pour les gaz des sols, sont détectés des BTEX, HAP et HCt.

Une étude quantitative des risques sanitaires a été réalisée sur une partie de l'emprise de l'ancienne installation SLAG, zone qui doit faire l'objet d'une cession. Cette évaluation a été réalisée sur la base d'un scénario d'occupation des locaux et des terrains par des travailleurs, pour la seule voie d'inhalation de substances volatiles à partir des sols. Les conclusions de cette évaluation sont que les risques toxiques et cancérigènes sont acceptables pour les scénarios proposés et selon les hypothèses considérées.

Sur la base de ces éléments, l’exploitant propose de retenir la solution de confinement sur site par recouvrement. Cette solution permet de supprimer les voies de transfert possibles sur les zones impactées sans endommager les infrastructures maintenues en place. Elle est également compatible avec l’usage futur (comme démontré par l’EQRS) et présente l’avantage d’un coût moindre.

L’exploitant propose également la mise en œuvre des mesures suivantes :

- l’instauration de servitudes pour garder la mémoire de la pollution ;

- la surveillance semestrielle des eaux souterraines et la réalisation d'un bilan quadriennal.

L'arrêté préfectoral du 04 avril 2017 encadre les mesures de gestion à mettre en oeuvre.