GATEFOSSE (EX-LIBIOL SA)
La pollution de ce site de Soisy-sous-Montmorency fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001057201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Soisy-sous-Montmorency |
| Département | Val-d'Oise |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Dans le cadre de la cessation d'activité, des analyses complémentaires ont été demandées par arrêté complémentaire n°1 08 817 de décembre 2008. Elles sont réalisées entre 2007 et 2013. Les résultats de ces analyses ont montré une pollution des sols, de la nappe et de l’air ambiant de l’atelier de dégraissage au trichloroéthylène, chlorure de vinyle et des traces de chloroforme.
En septembre 2009, la société GATEFOSSE a mené conformément à la circulaire du 08 février 2007 : Prévention de la pollution des sols - Gestion des sols pollués, une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS ou ARR prédictive) afin de définir la compatibilité entre l’état environnemental et les usages futurs du site.
L’évaluation a été menée pour un usage résidentiel de plain-pied. Les conclusions de cette dernière indiquent la présence d’un risque sanitaire inacceptable du fait de la présence de chloroforme, de TCE , PCE (Perchloroéthylène) et tétrachlorométhane (dans une moindre mesure). L’usage résidentiel a donc été abandonné par la société GATEFOSSE.
La société GATEFOSSE a poursuivi les mesures dans les eaux souterraines et l’air ambiant entre 2012 et 2013.
En 2013, la société GATEFOSSE a demandé une seconde évaluation quantitative des risques sanitaires, suite aux différentes campagnes de prélèvements conduites entre 2012 et 2013.
L'EQRS conclut que les teneurs résiduelles dans les eaux souterraines sont compatibles avec les usages prévus (centre de formation pour adultes ou un usage tertiaire).
Compte tenu des résultats des analyses et dans le cadre de la reconversion des parcelles, des travaux de réhabilitation ont été demandés par arrêté préfectoral n°12299 en date du 10 février 2015.
Ces travaux ont été menés au mois de juillet 2015. Ils ont consisté en :
• obturation des réseaux d’eau pluviales/ eaux usées existants de manière à prévenir tout transfert vers l’air ambiant des solvants présents dans le sol
• le nettoyage des évacuations d’eaux pluviales sur le toit du hangar
• la démolition des anciens laboratoires
• la modification du réseau d’eaux pluviales avec la création d’un réseau aérien et raccordement dans le regard existant
• le recouvrement des sols des bâtiments par un matériau imperméable aux vapeurs de composés organo-halogénés volatils (COHV)
• mise en place de deux couches de géotextiles sur toutes les surfaces au sol
• pose d’une géomembrane de 1,5 mm
• soudure des deux couches de géotextiles et de la géomembrane
• coulage d’une dalle béton de 7 cm d’épaisseur avec une finition quartz gris.
Ces travaux ont fait l’objet d’un rapport de fin de travaux.
Au regard de l’usage tertiaire souhaité, comme usage futur, la mise en place de servitudes d’utilité publique permettra de mettre en œuvre des mesures de gestion tout en conservant la mémoire de celles-ci.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Soisy-sous-Montmorency, l'inventaire recense 56 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Soisy-sous-Montmorency.
- Fonderie BERNARD — secteur d'information sur les sols
- FILLOUX — secteur d'information sur les sols
- SUPERMARCHES DOC — secteur d'information sur les sols
- FAYOLLE ET FILS – Soisy sous Montmorency — secteur d'information sur les sols
- LIBIOL-GATEFOSSE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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