FILLOUX
Ce terrain de Soisy-sous-Montmorency est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00038600101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Soisy-sous-Montmorency (95230) |
| Département | Val-d'Oise |
| Adresse | 156 AV DU GÉNÉRAL DE GAULLE |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société FILLOUX exerçait, sur la commune de Soisy-sous-Montmorency, des activités de réparation et d’entretien de véhicules, de stockage de liquides inflammables (carburant), et de broyage de produits minéraux. Ces activités ont cessé en 2009. Aucune analyse des sols n’avait été menée à ce stade. Dans le cadre d’un projet immobilier relatif à l’implantation d’une résidence pour seniors, un diagnostic environnemental du milieu souterrain a été réalisé en mars 2017. Les conclusions de cette étude montrent une pollution dans les sols : - en hydrocarbures (hydrocarbures aromatiques polycycliques et hydrocarbures totaux) au droit de l’ancienne zone de stockage d’huiles et de fûts, au droit des anciens volucompteurs de fioul et de gasoil ainsi qu’à l’ouest du site, - en métaux (plomb, cuivre et mercure en particulier) sur l’ensemble du site. La cessation d’activités et la mise en sécurité du site ont été actées par l’Inspection des Installations Classées en date du 8 septembre 2017. L'état du site étant compatible avec un usage industriel, aucun travaux de dépollution n'a été entrepris. Néanmoins, il appartient à l’aménageur de mettre en œuvre le mesures nécessaires afin de s’assurer de la compatibilité de l’état du site avec le projet immobilier envisagé sur ce terrain. Observations: Diagnostic environnemental du milieu souterrain du 8 mars 2017
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Soisy-sous-Montmorency, l'inventaire recense 56 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Soisy-sous-Montmorency.
- Fonderie BERNARD — secteur d'information sur les sols
- SUPERMARCHES DOC — secteur d'information sur les sols
- FAYOLLE ET FILS – Soisy sous Montmorency — secteur d'information sur les sols
- GATEFOSSE (EX-LIBIOL SA) — site dont la pollution est instruite par l'État
- LIBIOL-GATEFOSSE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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