FAYOLLE ET FILS – Soisy sous Montmorency
Ce terrain de Soisy-sous-Montmorency est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00073820101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Soisy-sous-Montmorency (95230) |
| Département | Val-d'Oise |
| Adresse | 1-5 AVENUE KELLERMANN |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 04/04/2023 |
| Arrêté préfectoral | 23/03/2023 |
Le contexte
La société Fayolle et Fils exerçait une activité de garage de réparation automobiles soumis au régime de déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement depuis 1968. En 2006, l’exploitant a informé du transfert de ses activités à une autre adresse toujours sur la commune de Soisy-sous-Montmorency. Il a alors transmis un mémoire de cessation d’activités pour son site, localisé à l’avenue Kellermann. L’usage futur envisagé du site est un usage de type résidentiel. L’inspection des installations classées a demandé des compléments au mémoire de cessation d’activités dans son courrier d’octobre 2008. L’exploitant a complété son mémoire de cessation d’activités en juin 2011 en transmettant les études des sous-sols et des eaux souterraines réalisées en 2005 ainsi qu’une nouvelle étude établie en 2008 (elle synthétise et complète les études antérieures). La synthèse de ces différentes analyses met en évidence la présence ponctuelle dans les terres d’arsenic, de cuivre, de mercure, de plomb, de zinc, d’hydrocarbures et d’HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). Des travaux de dépollution (évacuations des terres) ont été réalisés de janvier à mai 2009. Une étude des risques sanitaires (ESR) a été établie en 2009 et conclut que l’état du site est compatible avec l’usage envisagé (usage résidentiel). Toutefois, l’étude reste incomplète. Aussi, dans son rapport de septembre 2011, l’Inspection des installations classées a uniquement acté la compatibilité du terrain avec un usage industriel sur la base des éléments transmis par l’exploitant. Pour rappel, les installations étant soumises au régime de déclaration, l’exploitant avait pour obligation, conformément aux dispositions du code de l’environnement (article R.512-66–1-III), de remettre le site en état pour un usage futur comparable à celui de la dernière période d’exploitation (soit un usage industriel). Ainsi, il appartient à l’aménageur de s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé (résidentiel). Observations: Les analyses des eaux souterraines montrent une pollution en arsenic, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et hydrocarbures.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Soisy-sous-Montmorency, l'inventaire recense 56 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Soisy-sous-Montmorency.
- Fonderie BERNARD — secteur d'information sur les sols
- FILLOUX — secteur d'information sur les sols
- SUPERMARCHES DOC — secteur d'information sur les sols
- GATEFOSSE (EX-LIBIOL SA) — site dont la pollution est instruite par l'État
- LIBIOL-GATEFOSSE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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