Fonderie BERNARD
Ce terrain de Soisy-sous-Montmorency est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00032130101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Soisy-sous-Montmorency (95230) |
| Département | Val-d'Oise |
| Adresse | 89 AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Les anciennes Fonderies Bernard ont débuté leurs activités de fonderies de métaux et d'alliages sur le site en 1964 jusqu'à leur cessation d’activité en 2005. La société a été radiée en 2007. Du fait de la disparition de la société, la procédure de cessation d'activité n'a pas pu être menée à son terme. La mairie de Soisy-sous-Montmorency avait pour projet la réalisation d’un centre culturel sur le terrain occupé par l'ancien site industriel. Dans ce cadre, la commune a fait réaliser différentes études. L’étude des sols de 2006 et le diagnostic environnemental complémentaire réalisé en 2008 ont mis en évidence une pollution des sols : - en métaux (plomb, cuivre, zinc, étain et cadmium) sur la partie Ouest du site ; - en hydrocarbures à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments (au droit d’une ancienne zone de stockage de fûts d’huiles usagées et sous la dalle béton au droit d’un réservoir enterré). Des travaux de dépollution (excavation des sols pollués par les hydrocarbures et métaux à l’extérieur des bâtiments) ont été préconisés par le diagnostic de 2008. Le projet de centre culturel inclut également la mise en place d’une aire de jeux et d’un parking sur les parcelles limitrophes à celles de l’ancienne Fonderie Bernard. Les études de 2006 et de 2008 ne portant pas sur ces parcelles, un nouveau diagnostic a été établi en 2010 afin de réaliser des investigations complémentaires. Les conclusions montrent une pollution dans les sols en cuivre, mercure, plomb et zinc. Le projet d’implantation du centre culturel étant toujours d’actualité, l’aménageur doit s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé. Observations: - Etude des sols de 2006 comprenant notamment une étude simplifiée des risques - Diagnostic environnemental complémentaire de 2008 - Etude complémentaire de 2010 incluant une interprétation de l’état des milieux et une évaluation quantitative des risques sanitaires Les études de 2006 et 2008 ont mis en évidence une pollution des eaux souterraines en arsenic et en manganèse.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Soisy-sous-Montmorency, l'inventaire recense 56 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Soisy-sous-Montmorency.
- FILLOUX — secteur d'information sur les sols
- SUPERMARCHES DOC — secteur d'information sur les sols
- FAYOLLE ET FILS – Soisy sous Montmorency — secteur d'information sur les sols
- GATEFOSSE (EX-LIBIOL SA) — site dont la pollution est instruite par l'État
- LIBIOL-GATEFOSSE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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