SUPERMARCHES DOC
Ce terrain de Soisy-sous-Montmorency est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00062690101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Soisy-sous-Montmorency (95230) |
| Département | Val-d'Oise |
| Adresse | 61 RUE DE PARIS |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 04/04/2023 |
| Arrêté préfectoral | 23/03/2023 |
Le contexte
La société des Supermarchés DOC a débuté ses activités de stockage et de distribution de carburant en décembre 1965 jusqu’à sa cessation dont la date est inconnue mais antérieure à 2005. Dans le cadre d’une régularisation de la cessation d’activité, l’enseigne de Supermarchés Simply Market, qui a repris le site, a fait parvenir un diagnostic des sols datant de 2009 ainsi que l’attestation de neutralisation des réservoirs et des tuyauteries. Les résultats des analyses montrent la présence d'une pollution des sols en métaux lourds (Nickel, Mercure, Zinc, Cuivre, Plomb). La zone de pollution est actuellement recouverte par un parking. Aucune mesure de gestion n'étant préconisée dans le diagnostic des sols, aucun travaux de dépollution n'a été réalisé. Le diagnostic de pollution met toutefois en évidence la compatibilité de l'état des sols du site avec usage similaire à celui de sa dernière période d'exploitation, à savoir un usage industriel. Observations: Il subsiste une mise en garde dans le diagnostic des sols sur l'éventuelle présence d'une contamination très localisée non décelée lors des investigations de terrains suite aux localisations approximatives des cuves.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Soisy-sous-Montmorency, l'inventaire recense 56 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Soisy-sous-Montmorency.
- Fonderie BERNARD — secteur d'information sur les sols
- FILLOUX — secteur d'information sur les sols
- FAYOLLE ET FILS – Soisy sous Montmorency — secteur d'information sur les sols
- GATEFOSSE (EX-LIBIOL SA) — site dont la pollution est instruite par l'État
- LIBIOL-GATEFOSSE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.