Sols pollués

ICI PAINTS DECO FRANCE

La pollution de ce site de Le Grand-Quevilly fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001036401
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneLe Grand-Quevilly
DépartementSeine-Maritime
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

L'établissement présente une pollution au fioul lourd au niveau du toit de la nappe phréatique, à proximité immédiate de la zone des anciennes cuves enterrées de fioul lourd (2 fois 100 m3). Il s'agit d'hydrocarbures visqueux surnageants et pas d'hydrocarbures dissous. Cette pollution a été mise à jour en 2003 à l'occasion de travaux d'élimination de 2 cuves enterrées (de 100 m3 chacune de fioul lourd) qui alimentaient auparavant les chaudières de l'établissement. L'altération de l'étanchéité de la paroi d'une de ces 2 cuves se serait produite dès 1971, à la mise en place des réservoirs.

Une première phase de travaux de dépollution sur une superficie de

1 200 m2 a été mise en œuvre en 2003 et 2004. Les modalités de surveillance de l'efficacité de ces travaux sont encadrées par l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2005.

Une résurgence des pollutions résiduelles est détectée depuis 2006. Cette résurgence a été quantifiée à quelques m2 de superficie (en amont hydraulique de l'ouvrage Pz5) à l'occasion d'un nouveau diagnostic réalisé en septembre et décembre 2011.

L'absence de surveillance est justifiée : 7

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Le Grand-Quevilly, l'inventaire recense 114 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 secteurs d'information sur les sols et 9 sites en instruction. Voir la page de Le Grand-Quevilly.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.