ancienne décharge industrielle

Le site est implanté en zone d'habitat DENSE. Il a accueilli une décharge de déchets industriels. Un diagnostic approfondi en 2004 a identifié 3 zones polluées par des hydrocarbures (Z1, Z2, Z3) et une zone d’enfouissement de déchets (Z4). Des travaux de dépollution ont été menés en 2009 au droit des zones Z3 et Z4 (« Parc Matisse »).

Différentes études ont été menées sur ce site : Une première étude a été réalisée par le CETE Normandie en 1989. Les investigations menées lors de cette étude ont permis de mettre en évidence la présence au droit des anciennes gravières de terres noires souillées par des hydrocarbures et sables gris noirs pollués ainsi que de limons silteux huileux à des profondeurs comprises entre 1,7 et 5,3 m. Les résultats d'analyse montre des pollutions aux hydrocarbures allant jusqu'à 173 000 mg/kg et des teneurs significatives en plomb (473 mg/kg) et chrome (105 mg/kg). A la demande de la DRIRE, la mairie du Grand Quevilly a fait réaliser une Évaluation Simplifiée des Risques en 2000 sur ce site. Les résultats ont conduit à un classement 2 (site devant faire l'objet d'un suivi) mais avec des incertitudes nécessitant des compléments d'étude Un diagnostic approfondi a été réalisé en 2004 pour le compte de la mairie de Grand-Quevilly. Cette étude, a consisté en la réalisation de 25 sondages carottés et 39 fouilles. Elle a permis d'identifier trois zones de 12000 m² (Z1) , 7000 m² (Z2) et 6000 m² (Z3) polluées par des hydrocarbures et d'une zone de 13000 m² (Z4) d'enfouissement de déchets divers (détritus plastifiés, textiles, bidons, ferrailles, pneus, céramiques, verres et adhésifs ...) ainsi que de mâchefers. Une évaluation sanitaire a également été réalisée en 2004 selon la méthodologie en usage au moment de l'étude (Évaluation Détaillée des Risques). Différents scénarios y sont envisagés : zone résidentielle avec espace vert, scénario maison de retraite, scénario roseraie, parc Naturel "Nes Ziona", jardin public. Cette évaluation met en exergue la présence trop élevée d'arsenic, de plomb, et de mercure pour les scénarios de type résidentiel avec espaces verts et maison de retraite envisagés. En 2007, la Ville de Grand Quevilly souhaitant étudier les mesures de gestion nécessaires pour permettre un réaménagement de certaines zones en usage résidentiel, a fait réaliser, pour ces zones (partie est du site) : - un examen critique des études précédentes, - un diagnostic complémentaire - une analyse des risques résiduels, associée à un plan de gestion des terres impactées des zones Z3 (nord-est) et Z4 (sud-est). Les scénarios résidentiels (logements collectifs avec parking en sous-sol ; logements individuels sans sous-sol avec jardins privatifs) ont été ré-examinés . Compte-tenu des mesures de gestion prévues, et des hypothèses constructives prises, les risques ne sont pas acceptables pour la voie inhalation de gaz dans les habitations, si la teneur résiduelle en benzène reste supérieure à 0,15 mg/kg dans les sols au droit de la zone Z3. Les travaux suivants ont donc été réalisés : - Concernant la zone Z3 (présence d’hydrocarbures), un pilote de biotraitement a été mené sur un échantillon de terres impactées (rapport technique – 2009). Après 7 mois de traitement, les analyses mettent en évidence des teneurs résiduelles en benzène inférieures à la limite de quantification du laboratoire ( Aussi, ce rapport préconise le traitement biologique généralisé des terres de Z3, puis une remise en place après 5-6 mois de traitement, et un recouvrement de 30 cm de terres saines pour garantir l’absence de contact direct entre les terres et les futurs usagers. - Concernant la zone Z4 (présence de déchets entre 0,2-2,3 m de profondeur), un terrassement a été mené en mars 2009 avec tri des déchets (pneumatiques, ferrailles, plastique…), sans criblage. Ainsi, selon le rapport de suivi de chantier et le plan de récolement, les déchets et « toutes les terres issues du terrassement de cette zone » ont été valorisées directement en couche de fond d’un merlon anti-bruit en limite de clôture avec l’autoroute sud III. Les analyses menées sur les lots de terres valorisés en merlon mettent en évidence la présence de métaux (arsenic, cuivre, mercure, plomb, zinc), d’hydrocarbures totaux, d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), et de PCB. Le projet prévoyant un merlon d’une hauteur de 6 m environ permet la mise en place d’une couverture de terre végétale qui annihile tout risque d’exposition par contact direct avec ces terres impactées. L’inspection n’a pas été destinataire d’études complémentaires constatant le niveau de dépollution après travaux des zones 3 et 4, conformément aux préconisations des rapports du bureau d’études.

Les travaux suivants ont donc été réalisés : - Concernant la zone Z3 (présence d’hydrocarbures), un pilote de biotraitement a été mené sur un échantillon de terres impactées (rapport technique – 2009). Après 7 mois de traitement, les analyses mettent en évidence des teneurs résiduelles en benzène inférieures à la limite de quantification du laboratoire (

Différentes études ont été menées sur ce site: - Une première étude a été menée par le CETE Normandie en 1989. Les investigations menées lors de cette étude ont permis de mettre en évidence la présence au droit des anciennes gravières de terres noires souillées par des hydrocarbures et sables gris noirs pollués ainsi que de limons silteux huileux à des profondeurs comprises entre 1,7 et 5, 3 m. Les résultats d'analyse montre des pollutions aux hydrocarbures allant jusqu'à 173 000 mg/kg et de teneurs en plomb (473mg/kg) et chrome (105 mg/kg) - A la demande de la DRIRE, la mairie du Grand Quevilly a fait réaliser une ESR en 2000 sur ce site. Les résultats de l'étape A ont conduit à un classement 2 (site devant faire l'objet d'un suivi) mais avec des incertitudes nécessitant des compléments d'étude qui ont été demandées à la mairie. - un diagnostic approfondi a été réalisé en 2004 pour le compte de la mairie de Grand-Quevilly. Cette étude plus complète que les précédentes a été réalisée au vu de 25 sondages carottés et 39 fouilles. Elle permis d'identifier trois zones de 12000 m2 , 7000 m2 et 6000 m2 polluées par des hydrocarbures et d'une zone de 13000 m2 d'enfouissement de déchets divers (détritus plastifiés, textiles, bidons, ferrailles, pneus, céramiques, verres et adhésifs ...) ainsi que de mâchefers. Outre les hydrocarbures dont les concentrations analysées lors de cette campagne sont comparables aux données précédemment identifiées, les éléments traces métalliques ont été analysés et ont permis d'identifier des impacts en arsenic, plomb, cuivre, chrome total, mercure et nickel. L'étude identifie également des pollutions de l'air du sol par des hydrocarbures aliphatiques et du chlorure de vinyle. La méthode d'analyse semi-quantitative ne permet pas de valider l'assertion de l'étude quant à l'innocuité de ces pollutions en termes sanitaires. Par ailleurs nous notons la présence de mercure pouvant être également diffusé dans l'air du sol. Une évaluation sanitaire a été réalisée toujours en 2004 selon la méthodologie en usage au moment de l'étude (EDR). Différents scénarios y sont envisagés : zone résidentielle avec espace vert, scénario maison de retraite, scénario roserai, parc Naturel "Nes Ziona", jardin public. Cette évaluation met en exergue la présence trop élevée d'arsenic de plomb et de mercure pour des scénarios de type résidentiel avec espace verts et maison de retraite. En conclusion à cette étude, le rédacteur suggère la mise en place de contraintes d'aménagement: - suppression du risque lié au contact direct avec les polluants (traces métalliques) par la mise en place d'une couche de terre végétale d'au moins 30 cm au droit des futures surfaces découvertes ou par la mise en place d'un enrobé ou de bâtiments. - gestion des matériaux souillés lors des terrassements (évacuation et enfouissement en centre agréé) - limitation de l’aménagement au droit des zones reconnues comme souillées. - mise en place de servitudes réglementaires. Compte tenu des changements réglementaires intervenus en 2007, la Ville de Grand Quevilly a fait réaliser pour les zones devant faire l'objet d'un réaménagement résidentiel : - d'un examen critique des études précédentes, - d'un diagnostic complémentaire en septembre 2007, - d'une analyses des risques résiduels compte tenu des mesures de gestion proposées précédemment et des scénarios envisagés dans les précédentes études, - de calculs de concentrations maximales admissibles, - d'un bilan coût avantage. Les résultats d'analyse ont été comparés aux valeurs d'acceptation des centres de stockage de déchets. Il ressort des analyses que les échantillons analysés ne sont pas conformes à l'arrêté du 15 mars 2006 qui définit les terres pouvant être admises en décharges pour déchets inertes. Compte-tenu des mesures de gestion prévues, les risques ne sont pas acceptables pour la voie inhalation de gaz dans les habitations, pour une teneur résiduelle en benzène de 0,15 mg/kg dans les sols. Le rédacteur précise que les teneurs résiduelles sur le site devront être inférieures à cette valeur, ce qui implique de traiter la zone z3. Les remarques non exhaustives sur cette étude sont présentées ci-après : - La démarche n'est pas conforme aux dispositions des dispositions présentées par les textes de 2007; - Les prélèvements (dans des tranchées notamment) ne garantissent pas la validité des mesures de l'air du sol; - Les études se sont concentrées principalement sur l'emplacement des anciennes gravières. le nombre de tranchées et sondages est faible compte tenu de la surface de la zone; - Les règles de cumul des effets des différents polluants ne sont pas respectés; - L'impact sur la nappe a été insuffisamment étudié. Les analyses de fond de fouille et de bord de fouille, après travaux n'ont pas été réalisées ou communiquées, nous ne connaissons pas l'impact résiduel pour ce site. Aucun rapport de fin de travaux n'a été produit ou communiqué. Dans ces conditions nous ne pouvons pas valider la démarche. Les études n'étant pas conformes à la norme et n'ayant pas entrainé la prise de servitudes d'utilité publiques comme proposé, il convient d'inscrire se site en secteur d'information sur les sols. Cette disposition, prise à titre conservatoire, permettra de garantir le maintien des informations sur ce site dans le plan local d'urbanisme et le maintien des mesures de gestion prises sur le site.

Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.