DECHARGE S.G.A.E.

Le site DECHARGE S.G.A.E. (N° BASOL76.0018) est implanté en zone d'habitat DISPERSE et en zone d'industrie LOURDE. Il a accueilli des activités de type K22 - Regroupement d'OM, DIB. Pollution des sols traité : oui Surveillance des eaux souterraines : oui Diagnostic approfondi : 28/01/2008 - Observations: pollution type hydrocarbure et metaux La surveillance des eaux souterraines est effective (application de l'art. 65 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998). A la suite de la cessation partielle des activités de la société Grande Paroisse, plusieurs analyses ont été réalisées sur l'ensemble du site. Une étude des sols, réalisée en 2008 a mis en avant plusieurs sources de pollutions au niveau du dépôt. En effet, ont été identifiées au niveau du sol : - une présence généralisée et importante de métaux (Arsenic, Plomb, Cadmium, Cuivre, Nickel, Mercure et Zinc) ; - une présence généralisée de composés inorganiques (ammonium, fluorures, nitrates, nitrites, phosphates, sulfates et soufre), jusqu'à 4 m de profondeur ; - 3 zones impactées par des hydrocarbures (Sud-Ouest, Ouest et partie centrale) ; - 2 zones impactées par des solvants chlorés (Ouest et Nord-Est) ; - 4 zones impactées par des PCB (Sud-Ouest et Est). Par ailleurs, les analyses sur l'air du sol ont mis en avant la présence de : - 3 zones impactées par certains solvants chlorés et hydrocarbures (en bordure Est, Nord et Ouest) ; - 1 zone impactée par l'ammoniac en bordure Est. Ce diagnostic répondait à l'arrêté préfectoral complémentaire du 28/01/2008. Les conclusions, suivant les analyses devaient aboutir à la rédaction d'un plan de gestion de l'ensemble du site occupé par la société Grande Paroisse. Néanmoins, l'inspection des installations classées a émis plusieurs réserves concernant ce rapport. En effet, tous les scénarios d'exposition n'ont pas été présentés concernant la zone du dépôt, notamment le passage de travailleurs. L'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de compléter les documents remis, par courrier du 17/12/2009. L'exploitant a transmis les documents complémentaires, notamment un guide d'assainissement radiologique, le 13/01/2010. Il souhaite, entre autre mettre en place un suivi radiologique puis réaliser un bilan final après les travaux afin de vérifier que le marquage radiologique sera bien à un niveau inférieur de celui observé localement.

Au regard des pollutions constatées dans les sols et les eaux souterraines, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.