H.F.R.
La pollution de ce site de Le Grand-Quevilly fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000808501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Le Grand-Quevilly |
| Département | Seine-Maritime |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Actions menées :
En 1994, à l'occasion de travaux de la voirie (Rue P.Delorme)de desserte des installations Air liquide, des terres imprégnées d'hydrocarbures ont été découvertes sur l'emplacement des HFR. Un diagnostic approfondi, réalisé en 1995 à la demande de la DRIRE, a confirmé ces observations et a montré que les eaux souterraines n'étaient pas touchées par la pollution.
Le site a été pollué essentiellement à partir de la cokerie des HFR et de ses installations annexes (distillerie de goudrons, fosses et réservoirs à goudrons, fosses à brai, épuration des gaz avec ses zones de régénération des matières épurantes (ferro-cyanures), usine à benzol, usine à sulfate) avec deux zones de dépôts (zone dite "d'accumulation" qui est une décharge interne, et lagune de décantation des boues de la cokerie et son égout d'amenée).
Les principaux polluants sont les hydrocarbures aliphatiques,les BTEX, les HAPs et les ferro-cyanures. Dans le secteur des Haut fourneaux proprement dit, on rencontre ponctuellement une pollution par des métaux lourds.
Des travaux ont été réalisés sur les parties du site propriété de la commune du Grand Quevilly.
Une purge anticipée d'une zone de 4,5 ha a été réalisée en mai 2007 pour la construction de l'usine OCG et le tronçon adjacent de la rue P.Delorme; Cela correspond à la majeur partie de la cokerie et de ses installations annexes. Les terres polluées excavées ont été provisoirement stockées au droit de la Lagune de décantation dans l'attente de leur traitement. Ces travaux ont fait l'objet d'un rapport final d'intervention de la société Gester le 11 juin 1997, et d'un procès verbal de réception de la préfecture le 25 juin 1997.
Les conditions de dépollution ont été prescrites par l'arrêté préfectoral du 2 juin 1997. Les travaux, réalisés en 1997-98, ont consisté dans le traitement des deux tiers des terres polluées par le procédé de désorption thermique (chauffage des matériaux puis récupération des polluants sous forme gazeuse). Les terres traitées on été remblayées in situ à l'exception de celles qui renfermaient des teneurs trop élevées en métaux lourds et qui ont été éliminées vers des centres de traitement appropriés.
L'arrêté préfectoral du 16 juin 1999 définit par ailleurs des restrictions d'usage sur l'ensemble du site (usage industriel ou commercial seulement, interdiction d'affouillement, etc.).
Il reste actuellement deux lagunes d'hydrocarbures sur le terrain occupé par la société rubis terminal qui exerce, en raison de son activité, une surveillance de la qualité des eaux souterraine. Cette surveillance permet donc de vérifier l'absence d'impact du fait du stockage d'hydrocarbures actuel mais aussi du fait de la pollution générée par l'ancienne activité industrielle.
La société Sofiservice étant l'émanation de la société HFR par une série de fusion absorption est la société responsable de la pollution.
Un arrêté préfectoral complémentaire du 17 novembre 1998 imposait :
- la réalisation d'une étude diagnostic approfondi,
- la réalisation d'une évaluation détaillée des risques
- finalement la remise en état du site.
Cette société a fait appel auprès du tribunal administratif de Rouen, qui par jugement du 19 juin 2000 a annulé l'arrêté du 17 novembre 1998.
Cette décision a été contestée en appel auprès de la cour administrative de Douai qui a, par arrêt du 3 octobre 2002, annulé ce jugement.
La société Sofiservice a décidé de se pourvoir en cassation. Les résultat de ce pourvoit ne nous ont pas été communiqués.
Actions à mener ou envisagées :
Concernant la majeur partie du site à l'exception de la partie de site occupée par la société rubis terminal, des travaux de dépollution ont été réalisés en laissant en place des pollutions résiduelles.
Pour cette même zone, des contraintes de gestion concernant l'usage des sols existent. Dans ces conditions, il conviendra de mettre en place des servitudes d'utilité publiques.
Concernant la partie du site exploitée par la société Rubis terminal, il conviendra d'obtenir, auprès des différentes cours, copie des jugements concernant l'arrêté du 17 novembre 1998.
A la vue de ces documents, une relance de la société Sofiservice pourra être menée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Le Grand-Quevilly, l'inventaire recense 114 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 secteurs d'information sur les sols et 9 sites en instruction. Voir la page de Le Grand-Quevilly.
- DECHARGE S.G.A.E. — secteur d'information sur les sols
- Agence EDF GDF Services de Grand Quevilly — secteur d'information sur les sols
- SITE MALETRA, SNPC, ORDURES SERVICES — secteur d'information sur les sols
- ancienne décharge industrielle — secteur d'information sur les sols
- SITE ROND POINT DU BOIS CANY — secteur d'information sur les sols
- SITE SNPC-ORDURES SERVICES LES GRIPPES — secteur d'information sur les sols
- France Charbon — secteur d'information sur les sols
- subsistances militaire de Grand Quevilly — secteur d'information sur les sols
- S A Grande Paroisse Secteur Ouest — site dont la pollution est instruite par l'État
- C.P.A. (Compagnie Parisenne d'Asphalte) — site dont la pollution est instruite par l'État
- ICI PAINTS DECO FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- GP Est — site dont la pollution est instruite par l'État
- GPN bd de Stalingrad — site dont la pollution est instruite par l'État
- Pipe L12 — site dont la pollution est instruite par l'État
- BOREALIS — site dont la pollution est instruite par l'État
- Site des Hauts Fourneaux de Rouen - Parcelle BC41 — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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