SOVAL
La pollution de ce site de Bassens fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001013301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Bassens |
| Département | Gironde |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
I-CONTEXTE
le 27/05/2003, à la demande de la société SOVAL, l'inspection des installations classées se rend sur le site et a relevé des pollutions notables des sols de la réserve foncière par des matières dégageant de fortes odeurs d'ammoniac et des aliments pour bétail en décomposition. Il est observé une destruction totale de la végétation.
Il s'avère que l'origine en est le déversement volontaire d'urée. L'arrêté préfectoral du 05/08/2003 prescrit à l’exploitant de l’entrepôt (GEMADOCKS) le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques du site (ESR).
II-DIAGNOSTIC
L'arrêté du 22/09/2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site SOVAL.
Les études remises le classe le site en "2 - à surveiller" pour l'état et l'usage du moment.
L'arrêté préfectoral du 05/08/2003 prescrit à l’exploitant de l’entrepôt (GEMADOCKS) le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques du site (ESR). Le diagnostic remis le 23/06/2004 met en évidence la présence dans les sols, d’urée et de ses sous-produits (ammonium, nitrates, nitrites). Selon l’exploitant, les dégâts des eaux de Février et Novembre 2002 ont probablement provoqué la dissolution de 500 tonnes d’urée, déversées sur le terrain voisin. L'ESR remise le 30/12/2004 (complétée le 20/07/2005) classe toutefois le site en "2 - à surveiller" pour l'usage du moment.
Lors de travaux de dépollution de la zone polluée par l'urée, une pollution est à nouveau découverte sur le site SOVAL-PROCINER, qui s’avère être une contamination du sol par de l’urée et de l’arsenic. L’étude fournie par le cabinet ArcaGée le 04/09/2006 montre une contamination localement importante du sol sur le site SOVAL-PROCINER par de l’arsenic et d’autres métaux : les matériaux identifiés comme source de la pollution sont des matériaux cendreux et/ou charbonneux provenant du site de Sea Invest, ayant servi de remblais sur le site de SOVAL-PROCINER. L'origine en serait un ancien stockage de charbon sur la parcelle voisine des deux sociétés.
Le 13/06/2003, l'inspection des installations classées provoque une rencontre avec la société SOVAL et la société SEA INVEST BORDEAUX dont les installations sont mitoyennes par la réserve foncière. La société SEA INVEST BORDEAUX a reconnu que les matières polluantes susmentionnées (urée et ses sous produits) provenaient de ses installations (magasin de stockage) et qu'elles avaient été déposées volontairement.
En Octobre 2006, le Port autonome de Bordeaux fournit un historique de l’occupation du site, qui montre notamment la présence sur le site de la Poudrerie Nationale de Bassens jusqu’en 1921, puis de l’entreprise d’incinération de déchets Montenay à partir de 1986. Dans son courrier du 06/10/2006, Sea Invest Bordeaux estime ne pas être responsable de la pollution par l’arsenic.
III-TRAVAUX
Considérant qu'il y a lieu de supprimer la source de pollution que représente les sols souillés par l'Urée, l'arrêté préfectoral du 14/06/2005 prescrit à Sea Invest Bordeaux (nouvel exploitant du site) la dépollution des sols de la réserve foncière de la société SOVAL-PROCINER à l'échéance du 14/09/2005.
Cette dépollution consiste à excaver les terres souillées et à les envoyer dans un centre de traitement prévu et autorisé à cet effet. Le cahier des charges des travaux est remis à la DRIRE le 21/09/2005 et propose l’excavation des sols imprégnés par l’urée, l'entreposage en forme d'andain sur son terrain et le traitement par ensemencement de végétaux. Bien que cette filière ne soit pas explicitement prévue par l'arrêté du 14/06/2005, la DRIRE donne son aval le 28/09/2005. En Février 2006, l'exploitant procède au travaux prévus par le cahier des charges.
Le rapport final des travaux et les justificatifs d'efficacité du traitement sur site restent à fournir par la société SEA INVEST BDX sous la forme par exemple du bilan quadriennal sur l'efficacité du traitement : plantes, sol, nappe, etc.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bassens, l'inventaire recense 88 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 11 sites en instruction. Voir la page de Bassens.
- SIMOREP MICHELIN — site dont la pollution est instruite par l'État
- SIAP — site dont la pollution est instruite par l'État
- EVERITUBE — site dont la pollution est instruite par l'État
- MOBIL OIL dépôt de Bassens — site dont la pollution est instruite par l'État
- CEREOL TRITURATION — site dont la pollution est instruite par l'État
- DPA — site dont la pollution est instruite par l'État
- SEA INVEST BORDEAUX (Industrie) — site dont la pollution est instruite par l'État
- EDITRANS Bassens — site dont la pollution est instruite par l'État
- SOLAE — site dont la pollution est instruite par l'État
- ECOGRAS — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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