SEA INVEST BORDEAUX (Industrie)

I-DIAGNOSTIC

En 2003, suite à l’existence de fortes odeurs d’ammoniac, l’inspection des installations classées constate une pollution notable des sols d’une parcelle voisine, propriété de la société PROCINER (SOVAL).

Il s'avère que l'origine en est le déversement volontaire d'urée.

L'arrêté préfectoral du 05/08/2003 prescrit à l’exploitant de l’entrepôt (GEMADOCKS) le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques du site (ESR).

Le diagnostic remis le 23/06/2004 met en évidence la présence dans les sols, d’urée et de ses sous-produits (ammonium, nitrates, nitrites). Selon l’exploitant, les dégâts des eaux de Février et Novembre 2002 ont probablement provoqué la dissolution de 500 tonnes d’urée, déversées sur le terrain voisin.

L'ESR remise le 30/12/2004 (complétée le 20/07/2005) classe toutefois le site en "2 - à surveiller" pour l'usage du moment.

Lors de travaux de dépollution de la zone polluée par l'urée, une pollution est à nouveau découverte sur le site SOVAL-PROCINER, qui s’avère être une contamination du sol par de l’urée et de l’arsenic.

L’étude fournie par le cabinet ArcaGée le 04/09/2006 montre une contamination localement importante du sol sur le site SOVAL-PROCINER par de l’arsenic et d’autres métaux : les matériaux identifiés comme source de la pollution sont des matériaux cendreux et/ou charbonneux provenant du site de Sea Invest, ayant servi de remblais sur le site de SOVAL-PROCINER. L'origine en serait un ancien stockage de charbon sur la parcelle voisine des deux sociétés.

En Octobre 2006, le Port autonome de Bordeaux fournit un historique de l’occupation du site, qui montre notamment la présence sur le site de la Poudrerie nationale de Bassens jusqu’en 1921, puis de l’entreprise d’incinération de déchets Montenay à partir de 1986. Dans son courrier du 06/10/2006, Sea Invest Bordeaux estime ne pas être responsable de la pollution par l’arsenic.

II-ACCIDENT

La méthode de dépollution a été définie dans un cahier des charges établi par l’exploitant (courrier du 21/09/2005) et validé par l’inspection des installations classées (courrier du 28/09/2005). L’exploitant a constitué un merlon des terres souillées, excavées en Février 2006 sur l’emprise foncière de la société SOVAL, afin de les traiter par ensemencement de végétaux sur son propre site. Les terres n’ont pas été placées sur une membrane étanche : l’exploitant justifie cela par l’existence sur son propre site d’une pollution comparable à celle des terres d’apport. Les analyses fournies dans le rapport du cabinet Ginger Environnement du 08/07/2005 montrent pourtant des teneurs en azote ammoniacal et nitrates sur la zone de dépôt du site de Sea Invest (de l’ordre de 100 à 500 mg.kg-1 M.S.) nettement inférieures à celles des terres excavées (2 à 20 g.kg-1 M.S.). En revanche, les rapports d’experts estiment que la constitution d’un merlon de terres souillées d’une épaisseur d’un mètre, ainsi que la couverture de sciure du merlon, limitent efficacement le risque de contamination des terres de support par lixiviation tout en permettant l’action des végétaux.

Le rapport de fin de chantier transmis par l’exploitant à l’administration (courrier du 12/06/2006) prévoit un suivi annuel de l’efficacité du dispositif de dépollution, par le prélèvement et l’analyse de végétaux. Le rapport prévoit d’estimer de cette façon le temps nécessaire à la dépollution. Lors de l’inspection du 17/06/2009, le merlon a été examiné. Les inspecteurs ont constaté qu’une extrémité du merlon avait été écrasée et nivelée pour permettre des travaux sur la clôture. L'administration à demandée à l'exploitant de préserver le merlon existant et de reconstituer et ensemencer la partie écrasée du merlon. La reconstitution de la hauteur normale du merlon (un mètre) vise notamment à garantir une contamination minimale du sol d’assise par lixiviation de l’azote contenu dans les terres souillées.

L’exploitant a remis aux inspecteurs les résultats des analyses sur les prélèvements de végétaux effectués en 2006 et 2007. Ces résultats montrent une variation très importante de la teneur en azote des matières sèches et du pourcentage de matière sèche des végétaux, sans fournir d’explication. L’exploitant a été invité à fournir un bilan quadriennal (2006 à 2009 inclus) du traitement de la pollution, qui contiendra une estimation des quantités d’azote exportées et de la durée totale de la dépollution. L’exploitant validera ces résultats par le prélèvement et l’analyse par un laboratoire agréé par le ministre chargé de l’environnement d’un échantillon représentatif de la terre constituant le merlon.

III-TRAVAUX

Considérant qu'il y a lieu de supprimer la source de pollution que représente les sols souillés par l'Urée, l'arrêté préfectoral du 14/06/2005 prescrit à Sea Invest Bordeaux (nouvel exploitant du site) la dépollution des sols de la réserve foncière de la société SOVAL-PROCINER à l'échéance du 14/09/2005. Cette dépollution consiste à excaver les terres souillées et à les envoyer dans un centre de traitement prévu et autorisé à cet effet.

Le cahier des charges des travaux est remis à la DRIRE le 21/09/2005 et propose l’excavation des sols imprégnés par l’urée, l'entreposage en forme d'andain sur son terrain et le traitement par ensemencement de végétaux.

Bien que cette filière ne soit pas explicitement prévue par l'arrêté du 14/06/2005, la DRIRE donne son aval le 28/09/2005.

En Février 2006, l'exploitant procède aux travaux prévus par le cahier des charges.

Le rapport final des travaux et les justificatifs d'efficacité du traitement sur site restent à fournir sous la forme par exemple du bilan quadriennal sur l'efficacité du traitement : plantes, sol, nappe, etc.

IV-SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

L'arrêté préfectoral du 05/08/2003 (complété par l'arrêté du 14/06/2005) prescrit la surveillance périodique des eaux souterraines selon les dispositions suivantes :

- mise en place de 3 piézomètres

- les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site

- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne

- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.

Suite à la pollution des sols par de l’urée, l’arrêté préfectoral n°15962/2 du 14/06/2005 prévoit une surveillance de la nappe aux frais de l’exploitant, consistant en deux prélèvements d’eau par an en période de hautes eaux et basses eaux et leur analyse afin de détecter la présence d’urée et de ses produits de décomposition. L’arrêté prévoit également la transmission des résultats à l’inspection des installations classées.

L’article 9.1 de l’arrêté préfectoral du 14/05/2008 spécifie que l’exploitant doit disposer d’un réseau de surveillance de la qualité de la nappe composé d’au moins trois piézomètres, dont deux à l’aval du site et un puits de contrôle en amont.

Lors de la visite d'inspection du site le 17/06/2009, l’exploitant a indiqué que, sur les trois piézomètres implantés sur le site, deux avaient été irrémédiablement endommagés lors de travaux sur le site début 2008, de sorte que seul le piézomètre 2, situé à l’aval du site, était encore accessible. L’exploitant a par ailleurs indiqué que, sur les deux piézomètres endommagés, 1 avait été abandonné dans le respect des règles de l’art (cimenté), mais que l’autre n’avait pu être retrouvé.

Compte tenu du fait qu’un piézomètre non bouché constitue un vecteur d’accès aux nappes d’eau souterraines, et que le terrain du présent site contient une pollution notable par l’urée, l’arsenic et divers métaux, l’exploitant a été invité à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour retrouver le piézomètre endommagé qui n’a pas été rebouché dans les règles de l’art. Suivant son état, ce piézomètre pourra être réhabilité ou être abandonné dans les règles de l’art. S’il ne peut retrouver et traiter ce piézomètre, l’exploitant doit excaver et dépolluer les terres à l’aplomb de l’emplacement du piézomètre perdu dont les pollutions sont susceptibles de migrer par ce biais vers les eaux souterraines. Dans tous les cas, l’exploitant transmettra un compte-rendu de fin d’opération à l’inspection des installations classées.