DPA
La pollution de ce site de Bassens fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000998901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Bassens |
| Département | Gironde |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
I-SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65.a) de l’arrêté du 02/02/1998 relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence aux rubriques 1432 (stockage, mélange ou emploi, remplissage d’hydrocarbures liquides (à l’exception du fioul lourd)) et 1434 (distribution de carburants routiers liquides) de la nomenclature des Installations classées pour la Protection de l'Environnement.
Par arrêté du 16/12/2004, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :
- mise en place de 3 piézomètres ;
- le paramètre à analyser est hydrocarbure ;
- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne ;
- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bassens, l'inventaire recense 88 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 11 sites en instruction. Voir la page de Bassens.
- SIMOREP MICHELIN — site dont la pollution est instruite par l'État
- SIAP — site dont la pollution est instruite par l'État
- EVERITUBE — site dont la pollution est instruite par l'État
- MOBIL OIL dépôt de Bassens — site dont la pollution est instruite par l'État
- CEREOL TRITURATION — site dont la pollution est instruite par l'État
- SEA INVEST BORDEAUX (Industrie) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SOVAL — site dont la pollution est instruite par l'État
- EDITRANS Bassens — site dont la pollution est instruite par l'État
- SOLAE — site dont la pollution est instruite par l'État
- ECOGRAS — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.