Sols pollués

SIAP

La pollution de ce site de Bassens fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000744301
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneBassens
DépartementGironde
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

I-DIAGNOSTIC

Considérant que l'activité de l'usine a pu être à l'origine d'une pollution éventuelle du sol et du sous-sol, le préfet a prescrit par l'arrêté du 30/12/1998 une évaluation simplifiée des risques (ESR). Les études ont été remises le 17/12/1999 et complétée le 20/12/2000.

I-1. Zone Est du site

Sur la partie Est du site une légère pollution superficielle a été mise en évidence par :

. le cuivre,

. le nickel,

. le cadmium,

. hydrocarbures (HAP, benzo(a)pyrène et hydrocarbures totaux).

Aucun impact n'a été constaté au niveau des fossés, de la zone marécageuse et de la nappe des alluvions sous flandriennes. Un constat d'impact pour un risque potentiel pour l'homme par contact au niveau de la source de pollution a été mis en évidence dans la zone de dépôt vis à vis des HAP.

I-2. Zone Ouest du site

Sur le secteur Ouest, aucun impact n'a été constaté au niveau des fossés et de la nappe des alluvions sous flandriennes.

II-TRAVAUX

Dans la situation actuelle, le site de la SIAP est classé en catégorie "2 - à surveiller" vis à vis du contact direct pour la partie Est du site. Un contrôle de l'accès a été mis en place afin d'empêcher toutes personnes étrangères au site d'y accéder librement. Une clôture renforcée par une signalisation d'interdiction d'accès est en place.

III-SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

La surveillance du site a été prescrite par l'arrêté préfectoral du 17/06/1997. Elle est réalisée 1 fois par an dans 4 piézomètres (2 dans chacun des secteurs). Les paramètres relevés sont la mesure du pH, la demande chimique en oxygène et la teneurs en phénol ainsi que les composés organiques halogénés.

Les résultats des analyses montrent une légère diminution des valeurs de la demande chimique en oxygène et des composés organiques halogénés.

En Mai 2001, l’inspection estime qu’une action complémentaire n’est pas nécessaire, sauf le cas échéant en cas de modification du site ou de son environnement. Les résultats d'analyses des eaux souterraines des 10/09/2001, 09/09/2002 et 23/10/2003 montrent une situation satisfaisante. Seul le piézomètre 2 présente une conductivité et des teneurs en DCO et AOX un peu élevées et celles-ci continuent de diminuer.

Les résultats d'analyses de 2004 et 2005 montrent que la situation est satisfaisante et reste stable. L'arrêté préfectoral du 22/07/2005 modifie les paramètres à surveiller qui sont dorénavant :

- le pH,

- le potentiel d'oxydo-réduction,

- résistivité et COT.

Ces paramètres sont fixés par arrêté ministériel du 20/09/2002 relatif aux installations d'incinération de déchets dangereux.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Bassens, l'inventaire recense 88 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 11 sites en instruction. Voir la page de Bassens.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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