LYON FER

Le dossier de cessation d'activité présente les résultats des analyses de sols et fait apparaître la présence de cuivre, d'hydrocarbures totaux, de plomb et de nickel dans certains échantillons de sols à des concentrations supérieures aux Valeurs de Définition de Sources Sol (VDSS) telles qu'elles sont définies dans le guide méthodologique de gestion des sites potentiellement pollués, édité par le Ministère de l'Environnement et le BRGM, soit au maximum 1300 mg/kg de cuivre, 1500 mg/kg d'hydrocarbures, 4200 mg/kg de plomb et 100 mg/kg de nickel, pour des VDSS respectivement égales à 95, 2500, 200 et 70 mg/kg.

Le cabinet 2IE recommandait un nettoyage du sol compte tenu de la pollution superficielle des sols. Au vu de ces informations, le liquidateur judiciaire avait été mis en demeure le 23 août 1999 aux fins de :

- mettre en œuvre des mesures de traitement de la pollution superficielle des sols constatés,

- fournir un complément du dossier de remise en état.

Lors d'une visite effectuée fin 1999, il avait été constaté la présence de nouveaux déchets (30 fûts et 80 m3 de déchets industriels banals (DIB)).

Suite à une visite des lieux effectuée le 12/06/2002, il a été constaté que le site avait été nettoyé de l'ensemble des déchets entreposés et qu'il était maintenant clôturé ; néanmoins, le sol en terre battue fait apparaître l'incrustation de déchets de métaux.

Le Préfet du Rhône a imposé par arrêté préfectoral en date du 21 août 2002 au liquidateur judiciaire de poursuivre l'étude de sol dans les conditions définies dans le guide méthodologique précité, en complétant le diagnostic initial et en réalisant un diagnostic complémentaire qui permettra de cerner plus précisément la nature et l'étendue (en surface et en profondeur) des diverses sources de pollution mises en évidence dans cette première phase.

A l'issue de cette deuxième étape, une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été menée pour toutes les sources sol identifiées.

Cette ESR transmise à l'administration le 30 août 2002 et complétée le 17 mars 2003 a conclu à un classement 1 du site pour le milieu sol, nécessitant des investigations approfondies.

Les principales pollutions recensées sont le nickel, le chrome, le cuivre, le zinc, l'arsenic, le cadmium, le plomb, le mercure, les hydrocarbures, mais également les HAP.

Dans ce contexte, la surveillance des eaux souterraines ainsi que la réalisation d'une évaluation détaillée des risques EDR ont été prescrites au liquidateur judiciaire par arrêté préfectoral du 25 juillet 2003.

L'EDR a été transmise à l'administration en novembre 2006. Elle a fait l'objet d'un rapport au préfet le 7 décembre 2007. Elle conclut à l'absence de risques pour tous les scénarios.

L'instruction de cette étude a conduit à un arrêté préfectoral en date du 28 mars 2008 imposant :

- la mise en place de servitudes

- l'excavation d'une cuve et le traitement des terres associées

- de compléter la surveillance des eaux souterraines, notamment par des analyses du mercure et des PCB (PZ3) pendant deux ans.

La CNR a remis pour le compte de [personne non publiée] un dossier contenant des éléments nécessaires à l'institution de servitudes et attestant l'évacuation de la cuve enterrée et le traitement des terres polluées à proximité.

Les campagnes de prélèvements ont débuté en juillet 2002.

15 campagnes ont été effectuées (juillet 2002 à mai 2010).

Les analyses montrent que :

-PZ1 (amont hydraulique) présente des valeurs dépassant les limites de qualité définies par l'arrêté du 11/01/2007 (nickel 39 µg/L, arsenic 55 µg/L, chlorure de vinyle 0,82 µg/L) ;

-PZ2 (aval hydraulique) présente un dépassement de concentration en plomb (11 µg/L).

Une visite d'inspection approfondie a été effectuée le 4/10/2011.

L'ensemble des travaux et mesures prescrites ont été réalisés.

L'inspection des installations classées a dressé un procès-verbal de recolement le 16/11/2011.

Un projet de servitudes publiques sur l'usage des sols et eaux souterraines a été proposé.

Les piézomètres devront être protégés et toujours accessibles.

Le suivi de la qualité des eaux souterraines pour les métaux, les COHV et les HAP devra continuer.

Un rapport de l'inspection des installations classées conclut que:

l'ensemble des prescriptions définies par les arrêtés préfectoraux du 21/08/2002, 25/07/2003 et 28/03/2008 seront abrogées.