Sols pollués

ZONE INDUSTRIELLE NORD- Rue Solomon

Ce terrain de Saint-Fons est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00018180101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSaint-Fons (69190)
DépartementRhône
AdresseBD LUCIEN SAMPAIX
Mise à jour par l'administration27/05/2020
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant69.0024 (BASOL)

Le contexte

Le site a accueilli une ancienne gravière remblayée dans les années 60 avec des déchets ménagers et industriels banals. Un diagnostic réalisé en 1993 fait état de la présence de métaux et d'hydrocarbures. D'après les informations transmises par la collectivité territoriale du Grand Lyon, une station service aurait de plus été exploitée sur le site (parcelle AB259) a minima jusque dans les années 60.

Ce qui a été fait et constaté

Dans le cadre du projet de construction de "l'Archimium", plusieurs études, bilans et campagnes de reconnaissances ont été effectuées en 1994 (étude hydrogéologique et pose de piézomètres, sondages à la pelle, prospection géophysique, détection de présence de gaz et bilan pneumatique,..). La couche des déchets mis en place a ainsi été évaluée à 11 mètres. L'étude hydrogéologique complétée par la pose de piézomètres, a mis en évidence une pollution de la nappe (présence d'arsenic, ammonium, phénol et BTEX (Benzène, Toluène, Ethylène, Xylène) notamment), mais que cette pollution est limitée aux abords de la décharge. Le bilan pneumatique a montré une faible production de gaz de décomposition. Sur la base de ces résultats, et compte tenu de l'absence d'utilisation sensible de l'eau de la nappe en aval du site, ces differentes investigations ont conclu à l'inutilité de procéder à un enlèvement de tout ou partie des déchets, à un encapsulage de tout ou partie du site ou du dépôt et à un traitement de la nappe aussi longtemps que les caractéristiques du site et notamment de la décharge ne seront pas modifiées.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Fons, l'inventaire recense 166 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 9 sites en instruction. Voir la page de Saint-Fons.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.