ARKEMA Saint-Fons- Pollutions historiques du site (hors T112)

Dans le cadre d'un arrêté préfectoral du 02/03/1999, une ESR a été réalisée pour la société ARKEMA (rapport du 29/01/2002).

L'ESR présente l'historique du site, les différents produits utilisés sur le site, les lieux de stockage connus, identifie les lieux de pollution potentielle et les confirme sur la base de quelques prélèvements de sols et d'eaux souterraines.

Sur la base de ces éléments, le bureau d'étude en conclut à un classement de niveau 2 pour le vecteur eaux souterraines, donc un site à surveiller.

Le 23/09/2003, la société ARKEMA a informé l'inspection des installations classées de la cessation d'activité du secteur minéral ou zone FM 1-2 (fabrication d'acide sulfurique, nitrique et oléum).

Un dossier de cessation d'activité et de remise en état du site a été également fourni.

Le 09/06/2004, la société a informé l'inspection des installations classées de l'étude d'un projet d'implantation d'une activité de logistique et de stockage de produits en vrac en lieu et place de l'installation arrêtée.

L'inspection des installations classées, après examen du dossier de cessation d'activités, demande un diagnostic complémentaire des sols et des eaux souterraines, par courriers du 24/06/2004 et du 13/07/2004.

Le diagnostic complémentaire en date du 23/10/2004 a été transmis le 21/12/2004.

Suite à ces études, le rapport de l'inspection des installations classées datant du 11/02/2005 indique :

- L'ESR datant de 2002 montre que les prélèvements de sols pris en compte, datent de 1995 et 2001. Ils ont été réalisés au niveau de la fosse de rétention, de l'aire d'exercice incendie et des bâtiments électrolyse en 1995 et au niveau de la zone sud (dépôts de cendres de pyrite) en 2001.

Seules les teneurs en métaux lourds ont été déterminées alors que la présence d'autres polluants potentiels avaient été indiquée dans une étude historique. De même le choix des lieux de sondage n'a pas porté sur l'ensemble des zones pouvant potentiellement contenir des polluants.

De même, les résultats d'analyses d'eaux souterraines, effectuées en 1999 et 2000, ont montré la présence d'arsenic, plomb, zinc et cuivre et en moindre quantité, des COHV. Toutefois, les teneurs étaient inférieures aux valeurs seuils en vigueur pour un usage sensible à l'époque.

- Le dossier de cessation d'activité de la zone FM 1-2, montre la présence confirmée de métaux lourds dans les sols (arsenic, cuivre, plomb et zinc), de PCB à une valeur supérieur à la valeur seuil en vigueur à l'époque et la présence de mercure (10 mg/kg).

L'analyse des eaux souterraines montre peu de différence entre les concentrations mesurées en aval et en amont, et des concentrations inférieures aux valeurs guides à l'époque, en métaux lourds, chlorures, fluorures, sulfates, ammonium et HCT dissous.

- Le diagnostic complémentaire confirme la pollution des sols en métaux lourds en surface et en profondeur.

Les analyses des eaux souterraines montre un impact en arsenic au droit de PZ452 et PZ1, en nickel au droit de PZ1 et PZ3, en HCT au droit de PZ2 et PZ1.

L'inspection des installations classées propose donc au Préfet du Rhône :

* de demander à l'exploitant par courrier :

- la présentation des mesures de gestion prévues dans le cadre de la mise en place de la nouvelle activité ;

- la réalisation d'analyses complémentaires des sols pour le paramètre COHV ;

- la présentation des mesures prises pour protéger les travailleurs ;

- la présentation de la surveillance des eaux souterraines mise en place avant l'implantation de la nouvelle activité.

* de prescrire par arrêté :

- une surveillance des eaux souterraines ;

- un diagnostic approfondi dont l'objectif est de définir l'extension de la pollution et entre-autre, celle liée au mercure et au plomb ;

- une évaluation des risques détaillée (EDR) selon les résultats du diagnostic approfondi ;

- la mise en place d'une surveillance spécifique des eaux souterraines selon les résultats du diagnostic approfondi ;

- la mise en place de servitudes.

Suite à cette analyse de l'inspection, l'arrêté préfectoral du 25/05/2005 a été émis.

Une étude hydrogéologique pour la surveillance de la qualité des eaux souterraines a été transmise le 13/10/2005 et un complément a été envoyé le 10/01/2006.

La synthèse historique et documentaire a été transmise le 16/12/2005.

Le rapport de l'inspection des installations classées datant du 17/03/2006 propose de dissocier la surveillance destinée à mettre en évidence d'éventuels impacts sur les eaux souterraines induits par les activités présentes et passées.

Au titre des activités du site, une surveillance semestrielle sur les paramètres COT, pH, HCT et CMV sera effectuée sur PZ341, PZ339, PZ4 et PZ452.

Au titre de la pollution du sol, une surveillance trimestrielle sur les paramètres Métaux lourds, fluorures, cyanures, HCT, HAP, COHV, BTEX et PCB sera effectuée sur PZ341, PZ339, PZ4, PZ2, P1 et PZ452.

La surveillance des eaux souterraines a été mise en place depuis avril 2006.

Suite au rapport de l'inspection, l'arrêté préfectoral imposant des prescriptions complémentaires sur la surveillance des eaux souterraines du 01/12/2006 a été émis.

Un diagnostic approfondi a été établi le 14/06/2006.

Au niveau des analyses de sols, il a été décelé :

- en métaux lourds jusqu'à 39 ppm de COV, jusqu'à 310 mg/kg d'arsenic, jusqu'à 25,9 mg/kg de cadmium, jusqu'à 42 mg/kg de chrome, jusqu'à 4100 mg/kg de cuivre, jusqu'à 330 mg/kg de mercure, jusqu'à 74 mg/kg de nickel, jusqu'à 5600 mg/kg de plomb, jusqu'à 13000 mg/kg de zinc ;

- en HCT jusqu'à 55000 mg/kg ;

- en HAP totaux jusqu'à 61,2 mg/kg ;

- en COHV totaux jusqu'à 1,68 mg/kg ;

- en CAV totaux jusqu'à 0,04 mg/kg ;

- en PCB jusqu'à 2,98 mg/kg ;

- en Fluorures jusqu'à 1300 mg/kg.

Au niveau des analyses d'eaux souterraines, il a été détecté :

- un pH jusqu'à 7,8 au droit de P1 ;

- du COT jusqu'à 2400 µg/L au droit de PZ339 ;

- des métaux jusqu'à 19 µg/L en arsenic au droit de PZ452 ;

- des HAP totaux jusqu'à 26,24 µg/L ;

- des fluorures jusqu'à 2400 µg/L ;

- des COHV jusqu'à 0,8 µg/L de chlorure de vinyle, jusqu'à 0,7 µg/L de 1,1-dichloroéthane, jusqu'à 1,3 µg/L de 1,1,1-trichloroéthane, jusqu'à 4 µg/L de trichlorométhane, TCE+PCE jusqu'à 5,1 µg/L ;

- des CAV, jusqu'à 0,1 µg/L de cumène, 0,1 µg/L en mésitylène, jusqu'à 2,7 µg/L en éthyltoluène, et 0,1 µg/L en pseudocumène .

Le 30/08/2007 et le 31/12/2007, la société ARKEMA a déclaré la cessation d'activités concernant respectivement les ateliers « péroxydes » et « compounds ». Les dossiers de cessation d'activités ont été également transmis.

Une interprétation de l'état des milieux (IEM) a été transmise le 21/05/2008 à l'inspection des installations classées. Elle a été demandée par l'administration en remplacement de l'éventuelle EDR initialement prévue, lors de la réunion ARKEMA-DREAL le 17/09/2007, au vu de l'évolution de la méthodologie en matière de gestions des sites pollués.

L'objectif de cet IEM est de s'assurer de la compatibilité entre l'état des milieux hors site et les usages constatés.

Le bureau d'étude en conclut que selon les résultats obtenus (hors zone T112), la compatibilité est assurée.

Les rapports des campagnes trimestrielles de la nappe de 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ont été transmis à l'administration.

La société ARKEMA ne propose pas de plan de gestion lié aux pollutions historiques présentes sur son site compte tenu qu'il n'est pas mis en évidence d'impact en dehors du site. Cependant, des teneurs de mercure au-delà des valeurs de référence impose la révision de l'évaluation des risques et la proposition d'un plan de gestion.

Des servitudes seront mises en œuvre sur la zone de l'ancien secteur minéral, qui est utilisée maintenant pour une nouvelle activité industrielle (société VOS LOGISTICS).

Suite au rapport de l'inspection des installations classées du 24/04/2012, un arrêté préfectoral du 19/06/2012 a été émis.

Il prescrit :

- l'entretien des piézomètres ;

- la mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines au titre des activités du site (PZ341 et Puits 2/PZ339 en amont et PZ452 et PZ4 en aval), au titre de la pollution historique (PZ341 et Puits/PZ339 en amont et PZ4,PZ2,P1,PZ452 et PZ3-sud en aval). Les paramètres mesurés seront les COHV, les métaux, les HCT, les fluorures, les cyanures et les sulfates.

- une étude spécifique pour connaître l'évolution du mercure dans les sols et sa capacité à se volatiliser (à proximité des zones sources, dans les sols superficiels des terrains en limite du site, sur les végétaux s'il y a des dépassements des valeurs seuils dans les sols) ;

- l'établissement de mesures de gestion des pollutions des sols et des eaux souterraines.

Une demande de changement d'exploitant a été effectuée le 04/05/2012 et le 11/05/2012, concernant l'usine exploitée par la société ARKEMA. Les terrains restent la propriété de la société ARKEMA.

Dans un courrier du 11/05/2012, la société ARKEMA précise qu'elle prendra en charge les études et les travaux à réaliser sur ses terrains.

Suite au rapport de l'inspection des installations classées du 11/05/2012, l'arrêté préfectoral du 27/06/2012 a été émis.

En plus des mesures prescrites dans l'arrêté préfectoral du 19/06/2012, il prescrit :

- des compléments d'informations pour les dossiers de cessation d'activités des ateliers « péroxydes » et « compounds ».

Par courrier du 05/09/2012, la société ARKEMA a transmis un dossier permettant l'institution de servitudes d'utilité publique sur la zone FM 1-2.

Par courrier du 18/09/2012, la société ARKEMA a transmis à la DREAL, les dossiers complétés pour la cessation d'activités "péroxydes" et "compounds".