RHODIA BELLE ETOILE S.A.S

L'ensemble du site, en activité est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.

A. Pollution liée à l'ancienne mare à goudrons

Une source de pollution ("l'ancienne mare aux goudrons"), constituée d'un résiduel de goudrons de nitrile, se trouve entre 0 et 5 m de profondeur dans les sols autour des bassins. La source primaire d'origine a été éliminée dans les années 1984-1985, les quantités éliminées en 1984 représentaient 1580 tonnes. La zone est aujourd'hui recouverte de bitume. Cette source n'est pas mobile.

Le rapport de l'inspection des installations classées datant du 08/11/2005 propose une surveillance des eaux souterraines spécifique au droit de l'ancienne mare aux goudrons.

Un arrêté préfectoral a donc été acté le 06/03/2006 pour la surveillance des eaux souterraines.

B. Pollution liée au déversement accidentel d'adiponitrile

Un déversement accidentel d'adiponitrile (ADN) lors d'un dépotage entre le 22 et le 25 octobre 1999 a été identifié et environ 147 tonnes de produits a été déversées, dont 120 tonnes dans les sols et 27 tonnes que la société a pu récupérer directement par pompages.

Suite au rapport de l'inspection des installations classées datant du 20/12/1999, un arrêté préfectoral d'urgence a été émis le 23/12/1999. Il prescrit un prédiagnostic et un diagnostic sur les conséquences de cet incident.

- Le rapport de prédiagnostic a été émis le 07/01/2000. Il conclut à l'absence à court terme de risques pour les captages d'eau potable situés en bordure du Rhône et a préconisé des sondages dans les sols et l'implantation de piézomètres pour le suivi de la pollution.

- Le diagnostic de pollution a été transmis à l'administration en date du 12/04/2000. Les sondages dans les sols permettent d'estimer la surface de la zone polluée à 1600 m² et une quantité encore présente dans la zone non saturée de l'ordre de 30 tonne d'ADN. La qualité de l'eau de la nappe souterraine a été suivie avec le paramètre COT (avec la conversion ADN = 1.5 COT). Les résultats montrent une teneur en COT entre 100 et 400 mg/L. Le bureau d'étude préconise une surveillance de la qualité des eaux de la nappe.

Un arrêté préfectoral pris le 31/08/2000 impose des prescriptions complémentaires concernant la surveillance de l'évolution de la pollution d'adiponitrile du sous-sol. Le suivi de l'évolution prévoit notamment la mesure de niveau et les dosages hebdomadaires du COT et de l'adiponitrile de l'eau souterraine pour deux puits et pour certains piézomètres.

Fin 2001, la surveillance révèle désormais une absence d'Adiponitrile dans les piézomètres.

Le rapport de l'inspection des installations classées datant du 08/11/2005 propose un allègement du suivi de la qualité des eaux pour le paramètre ADN/COT.

Un arrêté préfectoral a donc été acté le 06/03/2006 pour la surveillance des eaux souterraines.

C. Application de la circulaire du 03/04/96.

Par ailleurs, le site relève de l'application de la circulaire du 03/04/96. Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité.

Les études correspondantes ont été imposées par Arrêté préfectoral du 02/03/1999.

- Le diagnostic initial (dans le cadre de la circulaire du 03/04/1996) a été reçu en juin 2000. Un campagne d'analyses des sols datant du 18/05/1998 a mis en évidence un impact aux HCT à 6400 mg/kg au fond de fouille d'un atelier DMT (diméthyltéréphtalate) et à 3310 mg/kg au niveau de l'unité de cogénération.

- Des prélèvements au droit du PZ6 le 28/01/2000, révèlent la présence d'ADN jusqu'à 10.9 mg/L. De même, il a été trouvé 16 µg/L de Chrome, 21 µg/L de Nickel, 40 µg/L d'Arsenic et de l'oxyde de biphényl à 2.6 µg/L.

- L'ESR a été transmise le 10/05/2001. Elle conclut au classement du site au niveau 2, soit, site à surveiller.

D. Démantèlements des ateliers DMT

Suite aux démantèlements des ateliers DMT, une étude de sols et des eaux souterraines au droit de l'atelier DMT a été transmis à l'administration le 13/10/2005. Les résultats montrent:

- des teneurs en Manganèse jusqu'à 300 mg/kg dans les sols et à 2.74 mg/L au droit de PZ amont REP3 ;

- une teneur en oxyde de biphényle à 550 µg/kg dans les sols. La société a décidé d'éliminer ces terres après mise en biotertre.

Le bureau d'étude préconise la surveillance des eaux souterraines pour les paramètres DMT et le manganèse.

Le rapport de l'inspection des installations classées datant du 08/11/2005 propose une surveillance spécifique au droit des anciens ateliers DMT. Un arrêté préfectoral a donc été acté le 06/03/2006 pour la surveillance des eaux souterraines.

E. Prescriptions globales au site répondant à l'arrêté préfectoral a du 06/03/2006 pour la surveillance des eaux souterraines.

Le rapport de l'inspection des installations classées datant du 08/11/2005 indique:

- qu'au niveau de la détermination des sources de pollution, que des sources ponctuelles de pollution ont pu ne pas être détectées par le diagnostic initial ;

- que le sens principal d'écoulement de la nappe reste à confirmer ;

- une surveillance des eaux souterraines spécifique au droit de l'ancienne mare aux goudrons, un allègement du suivi de la qualité des eaux pour le paramètre ADN/COT et une surveillance spécifique au droit des anciens ateliers DMT sont nécessaires.

Un arrêté préfectoral a donc été acté le 06/03/2006.

Des campagnes de surveillances ont été effectuées en 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012.

Au premier semestre 2012, les résultats d'analyses montraient une absence de DMT,d'ADN, de BTEX et de MTBE sur l'ensemble des ouvrages, la présence habituelle de manganèse au droit de PZ4, PZ amont REP 3 et PZ amont REP et la présence de traces de diphényléther en PZ4, PZ amont REP, PZ amont REP 3 et PZ aval REP.