Société Métaux Spéciaux - Ancienne décharge des tennis
La pollution de ce site de Saint-Marcel fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000965401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Marcel |
| Département | Savoie |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Une étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 1er décembre 1998.
L'objectif de ce type d'étude qui comprend un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous sol, en trois groupes:
-les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
-les sites à surveiller
-les sites nécessitant des investigations approfondies.
La décharge a fait l'objet d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques (ESR) transmise à l'administration le 30 novembre 1999. Ces études ont été réalisées par la société ANTEA.
L'ESR a conduit à classer le site en "site à surveiller" (classe 2). La surveillance des eaux souterraines et superficielles est imposée par l'administration et réalisée dans le cadre du suivi de la décharge des Nantieux, fixé par arrêté préfectoral du 27 mai 1999 (voir fiche spécifique "Les Nantieux" - commune de Saint Marcel).
Le site est végétalisé et engazonné. Il est entièrement clôturé et l'accès y est interdit.
Le site a également été visé dans l'audit ANTEA de juin 1999 commun à l'ensemble des décharges "Péchiney" de la commune de St Marcel.
Par courrier du 6/04/05, la société Péchiney Bâtiment a déclaré à M. le préfet de la Savoie venir aux droits de la société Péchiney Electrométallurgie concernant la responsabilité de dernier exploitant de cette décharge et la propriété des terrains.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Marcel, l'inventaire recense 16 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Saint-Marcel.
- Ancienne décharge La Contamine — secteur d'information sur les sols
- Ancienne décharge "Les Plaines" — site dont la pollution est instruite par l'État
- Ancienne décharge de la société Métaux Spéciaux "Plateau-Robert" — site dont la pollution est instruite par l'État
- Ancienne décharge de la société Métaux Spéciaux "Les Nantieux" — site dont la pollution est instruite par l'État
- PECHINEY - site de l'USINE MSSA — site dont la pollution est instruite par l'État
- Péchiney Bâtiment - Ancienne décharge du Siaix — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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