Sols pollués

Ancienne décharge La Contamine

Ce terrain de Saint-Marcel est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00006370101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSaint-Marcel (73600)
DépartementSavoie
AdresseLA CONTAMINE
Mise à jour par l'administration03/03/2015
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant73.0038 (BASOL)

Le contexte

Le site est constitué de déchets arseniés déposés dans les années 1930. Une surveillance des eaux est exercée par l'ayant droit de l'exploitant responsable du dépôt de déchets.

Ce qui a été fait et constaté

Une étude de sol a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 1er décembre 1998. L'objectif de ce type d'étude qui comprend un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol, en trois groupes : - Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu) - Les sites à surveiller - Les sites nécessitant des investigations approfondies. La décharge a fait l'objet d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques (ESR)réalisée par la société ANTEA et transmise à l'administration en novembre 1999. L'ESR a conduit à classer le site en "site à surveiller" (classe 2). Le site est également visé par l'audit commun réalisé préalblement par ANTEA en juin 1999. La surveillance des eaux souterraines et superficielles est réalisée et imposée par l'administration dans le cadre du suivi de la décharge des Nantieux (voir fiche spécifique "Les Nantieux" - commune de Saint Marcel). Les différentes analyses montrent des quantités de polluants toujours inférieurs au seuils des V.C.I. (Valeurs de Constat d'Impact d'un polluant) définies dans le guide méthodologique "Gestion des sites potentiellement pollués" établi par le Ministère de l'Environnement. Par courrier du 6/04/05, la société Péchiney Bâtiment a déclaré à M. le préfet de la Savoie venir aux droits de la société Péchiney Electrométallurgie concernant la responsabilité de dernier exploitant de cette décharge et la propriété des terrains.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Marcel, l'inventaire recense 16 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Saint-Marcel.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.