Ancienne décharge de la société Métaux Spéciaux "Plateau-Robert"
La pollution de ce site de Saint-Marcel fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000769101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Marcel |
| Département | Savoie |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Une étude de sol a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 1er décembre 1998.
L'objectif de ce type d'étude qui comprend un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous sol, en trois groupes:
-les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
-les sites à surveiller
-les sites nécessitant des investigations approfondies.
La décharge a fait l'objet d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques transmise le 15 janvier 2000 à l'administration par la Société ANTEA. Elle conclue que le site doit être surveillé (classe 2).
Le site est également visé par l'audit ANTEA juin 99 commun à l'ensemble des décharges "Péchiney" de St Marcel.
Par ailleurs, au cours du 1er semestre 2000, environ 11000 m3 de déchets arséniés stabilisés provenant de la décharge voisine des Nantieux à Saint-Marcel(voir cette fiche spécifique) ont été déposés à titre provisoire conformément aux dispositions des arrêtés des 21 mars et 10 octobre 2000. La société PEM, propriétaire et responsable actuel du site, a présenté depuis un projet de réaménagement de l'ensemble de la décharge prévoyant :
- le maintien en place des 11000 m3 de déchets arséniés,
- le confinement sur site des déchets par mise en place de couvertures spécifiques sur la zone de stockage des déchets arséniées stabilisés et sur la zone de stokage des déchets issus de l'ancienne activité cobalt,
- la création d'un merlon d'enrochement en pied de talus,
- la mise en place d'une clôture afin d'interdire l'accès à la décharge,
- la végétalisation de la surface.
Ce projet a été validé par l'INERIS en novembre 2000. Les travaux se sont achevés en octobre 2001.
La société PEM a déposé le 11 décembre 2000 une demande d'institution de servitudes d'utilité publique telles que prévues à l'article L 515-12 du code de l'environnement. Les servitudes proposées visent l'interdiction de tous travaux sur le site et tout usage du sol (à l'exception des travaux relatifs au renforcement de la route longeant le dépôt). Ce dossier complété après remarques de l'administration a fait l'objet des enquêtes publiques (mai 2001) et administratives. Ce projet n'a pas fait l'objet d'observations notables. Ces servitudes ont été instituées par arrêté préfectoral du 12 février 2002. Le même arrêté fixe des prescriptions relatives au réaménagement du site et à la surveillance des eaux souterraines et superficielles.
Par courrier du 6/04/05, la société Péchiney Bâtiment a déclaré à M. le préfet de la Savoie venir aux droits de la société Péchiney Electrométallurgie concernant la responsabilité de dernier exploitant de cette décharge et la propriété des terrains.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Marcel, l'inventaire recense 16 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Saint-Marcel.
- Ancienne décharge La Contamine — secteur d'information sur les sols
- Ancienne décharge "Les Plaines" — site dont la pollution est instruite par l'État
- Ancienne décharge de la société Métaux Spéciaux "Les Nantieux" — site dont la pollution est instruite par l'État
- PECHINEY - site de l'USINE MSSA — site dont la pollution est instruite par l'État
- Péchiney Bâtiment - Ancienne décharge du Siaix — site dont la pollution est instruite par l'État
- Société Métaux Spéciaux - Ancienne décharge des tennis — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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