Péchiney Bâtiment - Ancienne décharge du Siaix
La pollution de ce site de Saint-Marcel fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000965001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Marcel |
| Département | Savoie |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Une étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 1er décembre 1998. L'objectif de ce type d'étude qui comprend un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous sol, en trois groupes:
-les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
-les sites à surveiller
-les sites nécessitant des investigations approfondies.
La décharge a fait l'objet d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques (ESR) transmise à l'administration en avril 2000. Ces études ont été réalisées par la société ANTEA.
L'ESR a conduit à classer le site en "site banalisable" (classe 3). Suite à l'examen de cette étude, l'administration considère néanmoins que cette décharge relève de la catégorie des "sites à surveiller" (classe 2).
Le site est également visé dans l'audit ANTEA de juin 1999 commun à l'ensemble des décharges "Péchiney" de Saint-MArcel.
Par ailleurs, la Société Péchiney Electrométallurgie (PEM), propriétaire et responsable du site, a déposé le 20 décembre 2001 une demande d'institution de servitudes d'utilité publique telles que prévues à l'article L. 515 -12 du code de l'environnement. Cette demande a été établie dans le cadre du projet routier d'élargissement de la RN 90 sur la décharge du Siaix. L'empiètement s'étend sur une longueur d'environ 140 mètres et sur une largeur d'environ 25 mètres. Le volume de remblai mis en place au droit de la décharge est de l'ordre de 9 000 m3. Les travaux d'élargissement se sont déroulés de juillet à décembre 2002.
Les servitudes proposées visent l'interdiction de tous travaux sur le site et tout usage du sol (à l'exception des travaux d'aménagement de la RN 90 précités). Ce dossier a fait l'objet des enquêtes publiques (mai 2002) et administratives et n'a pas fait l'objet d'observations. Les servitudes ont été instituées par arrêté préfectoral du 14 novembre 2003.
Le même arrêté fixe des prescriptions relatives à l'interdiction d'accès au site (clôture), aux modalités de réaménagement du dépôt et aux mesures de surveillance de l'impact de la décharge sur son environnement (surveillance des eaux souterraines et superficielles).
Le reprofilage et la végétalisation du site ont été achevés à la fin du mois d'octobre 2001.
L'échéance de réalisation des travaux de protection du pied de la décharge permettant d'assurer sa protection contre une crue centennale de l'Isère est fixée au 28 février 2005.
Par courrier du 6/04/05, la société Péchiney Bâtiment a déclaré à M. le préfet de la Savoie venir aux droits de la société Péchiney Electrométallurgie concernant la responsabilité de dernier exploitant de cette décharge et la propriété des terrains.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Marcel, l'inventaire recense 16 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Saint-Marcel.
- Ancienne décharge La Contamine — secteur d'information sur les sols
- Ancienne décharge "Les Plaines" — site dont la pollution est instruite par l'État
- Ancienne décharge de la société Métaux Spéciaux "Plateau-Robert" — site dont la pollution est instruite par l'État
- Ancienne décharge de la société Métaux Spéciaux "Les Nantieux" — site dont la pollution est instruite par l'État
- PECHINEY - site de l'USINE MSSA — site dont la pollution est instruite par l'État
- Société Métaux Spéciaux - Ancienne décharge des tennis — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.