Sols pollués

Ancienne décharge de la société Métaux Spéciaux "Les Nantieux"

La pollution de ce site de Saint-Marcel fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000769201
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneSaint-Marcel
DépartementSavoie
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Ce site a fait l'objet d'études très nombreuses concernant sa réhabilitation.

- Les problèmes de stabilité des déchets ont été traités par la mise en place au printemps 1998 d'un enrochement, dimensionné pour la crue centennale.

- Les fûts de NaK ont été découverts en début 2000 et neutralisés.

- Les déchets stabilisés ont été repositionnés in-situ, sous couvert du respect des dispositions d'un arrêté préfectoral du 27 mai 1999, fixant l'ensemble des mesures de réhabilitation du site.

Au fur et à mesure de la réalisation des travaux, un suivi et une validation de l'INERIS a été effectuée.

Le chantier de réhabilitation a été clôturé le 24 janvier 2001.

Depuis l'arrêté préfectoral du 13 juillet 1998 un suivi global du site est réalisé et en particulier sur l'Isère et la nappe.

Il s'agit d'un suivi hydrochimique sur les mousses aquatiques, les briophytes, les poissons et les sédiments.

L'administration a confirmé par courrier du 16/07/2002 à l'exploitant que lors de sa réunion du 03 avril 2001, la mission inter-services de l'eau avait demandé que soit poursuivie l'analyse des teneurs en métaux lourds dans les chairs de poissons selon le protocole antérieur (trois stations prospectées à raison d'une fois par an).

Par courrier du 6/04/05, la société Péchiney Bâtiment a déclaré à M. le préfet de la Savoie venir aux droits de la société Péchiney Electrométallurgie concernant la responsabilité de dernier exploitant de cette décharge et la propriété des terrains.

Les derniers résultats d'analyses disponibles concernant la chair des poissons (octobre 2012) montrent une stabilité et l'absence de dépassement significatif. L’exploitant a par conséquent demandé un allègement du suivi. Ce point sera examiné en 2014.

Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Marcel, l'inventaire recense 16 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Saint-Marcel.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.