Sols pollués

Société PROGIL (ferme Morel)

La pollution de ce site de Le Pont-de-Claix fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000926601
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneLe Pont-de-Claix
DépartementIsère
InstructionClôturée
Fin d'instruction2015/06/17 00:00:00

Ce que l'État en dit

De deux visites sur place en 1994, et des premières investigations menées, il est ressorti en susbtance que :

- Le terrain appartenait à l'ancienne société PROGIL,

- des "inertes de lindane" (isomères du H.C.H.) ont été stockés sur une dalle en béton par PROGIL, en attendant d'être recyclés ou éliminés,

- Le stockage a été repris ensuite par l'entreprise,

- La dalle a été recouverte de terres,

- Le terrain a été cédé par l'entreprise à la commune de Pont de Claix.

La fiche toxicologique du lindane précise qu'une ingestion de lindane correspondant à l'équivalent de 100 mg/kg provoque habituellement une intoxication grave avec une plus grande sensibilité des enfants.

Or, R.P. a trouvé 100 mg de HCH (tous isomères confondus) par kilogramme de terres.

L'odeur caractéristique et incommodante du HCH s'est dégagée du site à la suite de travaux d'embellissement de ce dernier, conduits par la municipalité de Pont de Claix.

Les terres ont été enlevées, la dalle cassée, à l'initiative de la société Rhône-Poulenc.

Plus de 2300 tonnes de Terres et 660 tonnes de béton ont été stockés dans l'enceinte de l'usine puis traités dans un site autorisé.

Des investigations complémentaires ont été conduites sur le site par Rhône-Poulenc pour vérifier l'absence de HCH en dehors de la dalle et sous la dalle.

Dans ces conditions, fin 1994, l'administration considére que ce site est traité et libre de toute restriction d'usage.

Par ailleurs, la plateforme dans son ensemble est surveillée pour les eaux souterraines.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Le Pont-de-Claix, l'inventaire recense 70 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Le Pont-de-Claix.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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