Sols pollués

SOLYSTIC (ex. MANNESMANN)

La pollution de ce site de Bourg-lès-Valence fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000898701
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneBourg-lès-Valence
DépartementDrôme
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Conformément aux critères de la circulaire du 3 avril 1996 relative aux études de sol, une Evaluation Simplifiée des Risques a été transmise le 16 novembre 1999, et traduite dans sa seconde mouture le 14 mars 2000.

Cette étude a mis en évidence :

- une pollution des sols et de la nappe phréatique par du tétrachloroéthylène,

- une pollution de la nappe par du lindane.

L'activité de Traitement de Surface à l'origine de la pollution par les solvants chlorés a été démantelée en 1995.

La nappe phréatique affectée est utilisée comme ressource eau potable (il a toutefois été démontré que les captages sont situés en amont hydraulique) et eau industrielle. Après critique de l'E.S.R. remise, des investigations complémentaires ont été réclamées à l'exploitant ; elles ont permis de déterminer les actions à engager et notamment la surveillance du site en application de son classement définitif (classe 2). L'administration a prescrit (Arrêté préfectoral du 18/10/2001) une surveillance des eaux souterraines de manière trimestrielle pour 7 piézomètres, ainsi qu'une surveillance des eaux de surface (3 prélèvements et analyses semestriels dans les ruisseaux de Curière et St Pierre).

Par envoi du 19 juin 2007, la société SOLYSTIC a transmis un document réalisé par la société ERM et intitulé : « Surveillance de la qualité des eaux – Propositions et recommandations ». Ce document établit une synthèse des analyses effectuées dans les eaux souterraines et superficielles depuis octobre 2001 au niveau de l’établissement. En s’appuyant sur les résultats de ces analyses, la société ERM a formulé des recommandations visant à alléger la surveillance des eaux imposées à la société SOLYSTIC par arrêté préfectoral du 18 octobre 2001.

Les résultats obtenus lors de ces 6 années montrent que certains composés ne sont pas ou très rarement détectés, et dans des concentrations faibles ; c’est le cas des métaux, de l’ammonium, des hydrocarbures totaux, des BTEX et du lindane, aussi bien dans les eaux superficielles que souterraines. Le tétrachloroéthylène reste lui mesuré à des valeurs élevées (comprises entre 122 µg/L et 715 µg/L sur la période). Les recommandations de ERM ont été reprises par l'inspecteur des installations classées dans son rapport du 29 juin 2007 :

- Eaux de surface : arrêt de la surveillance.

- Eaux souterraines : arrêt des analyses sur les hydrocarbures totaux, les métaux, l’ammonium, le lindane et les BTEX ; passer à une fréquence semestrielle d’analyses ; réduire le nombre de piézomètres suivis à ceux effectivement impactés.

Ces nouvelles modalités ont été actées par arrêté préfectoral du 18/10/2007.

De 2008 à 2017, la surveillance se poursuit à un rythme semestriel sur les paramètres tétrachloroéthylène, trichloroéthylène, cis-1,2-dichloroéthylène, chlorure de vinyle. Les résultats montrent que le piezo MWB est le plus impacté avec des valeurs qui se situent depuis 2008 pour le tétrachloréthylène entre 66 µg/L et 150 µg/L. Les autres paramètres, quand ils sont détectés, présentent des valeurs de l'ordre de grandeur des limites de qualité des eaux pour la consommation humaine. Les mesures de 2017 confirment toujours cette situation.

L'inspection a sollicité l'exploitant en 2017 afin qu'il procède à une enquête sur les usages de l'eau en aval hydraulique immédiat du site ainsi qu'une vérification de la pertinence de l'implantation actuelle des piézomètres. L'exploitant s'est engagé à mener ces deux actions en 2018.

Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Bourg-lès-Valence, l'inventaire recense 139 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Bourg-lès-Valence.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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