CHEDDITE FRANCE - Bourg-Lès-Valence
La pollution de ce site de Bourg-lès-Valence fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000878901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Bourg-lès-Valence |
| Département | Drôme |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Cet établissement relève des critères de la circulaire du 3 avril 1996 relative aux études de sol.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) sur les sites industriels en activité.
L'objectif de ces études est de classer les sites au regard de la pollution des sols et du sous-sol, en trois groupes :
- les sites banalisables pour l'usage déclaré (actuel ou prévu),
- les sites à surveiller,
- les sites nécessitant des investigations approfondies.
Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve notamment les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie...) de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.
165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.
Cette étude qui comprend un diagnostic initial et une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) doit être transmise à l'administration au plus tard le 24 août 2001.
L'étape A du diagnostic initial a été transmise à l'administration le 8 février 2000. Le potentiel de pollution identifié porte sur :
- les huiles aux emplacements de stockage des chutes métalliques d'emboutissage,
- les emplacements des anciens bassins de décantation des eaux qui pourraient receler en sous-sol des solvants, des acides, des métaux lourds, des cyanures et des hydrocarbures,
- le sous-sol d'un bâtiment qui avait été souillé par du fuel lourd,
- le sous-sol qui accueillait diverses cuves d'hydrocarbures et d'acides.
Des investigations complémentaires (prélèvements dans les sols et la nappe) sont en cours d'être recherchées.
L'ESR réalisée le 17/10/2001 et complétée les 16/07/2002 et 31/01/2003 a rangé le site en classe 2.
M. le Préfet a imposé par AP n°03-2287, le 06 juin 2003 la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bourg-lès-Valence, l'inventaire recense 139 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Bourg-lès-Valence.
- LA CARTOUCHERIE — secteur d'information sur les sols
- Ancienne carrière GIRARD — secteur d'information sur les sols
- CHAMPAGNE METAUX RHONE — secteur d'information sur les sols
- Ancienne usine à gaz — secteur d'information sur les sols
- SOCIETE S.D.R.I.M. — site dont la pollution est instruite par l'État
- SOLYSTIC (ex. MANNESMANN) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Lycée Agricole du Valentin — site dont la pollution est instruite par l'État
- IMAJE 1 — site dont la pollution est instruite par l'État
- Société SOGAL — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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