SOCIETE S.D.R.I.M.
La pollution de ce site de Bourg-lès-Valence fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000754301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Bourg-lès-Valence |
| Département | Drôme |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Dès la connaissance des faits l'administration a demandé à l'exploitant de récupérer tous les déchets déversés, d'enlever la terre du talus susceptible d'avoir été souillée et de procéder à des analyses de la nappe phréatique.
Les déchets ont été éliminés en Décharge Contrôlée de classe 1 (décharge de type "déchets industriel") 60 mètres cube de déchets ont été éliminés.
La terre a été éliminée en Décharge Contrôlée de classe 2 (décharge de type "ordures ménagères").
Les analyses effectuées n'ont pas mis en évidence de pollution au niveau de la nappe.
(rapport BURGEAP de septembre 1992).
Le site a fait l'objet d'un récépissé de cessation d'activité en 1994. L'exploitant n'a pas indiqué d'autres pollutions potentielles sur ce site.
Par la suite les bâtiments ont été rasés.
Par Arrêté Préfectoral du 24/03/94, l'administration a considéré en l'état de ses connaissances que le site était traité libre de toute restriction.
Ce terrain doit faire prochainement l'objet d'une reconversion en quartier résidentiel.
La société ECODEV a effectué une étude de sol en décembre 2003 : présence de deux secteurs pollués par des métaux lourds (cadmium, nickel, chrome).
La société ECODEV a effectué une nouvelle étude de sol (diagnostic de sol et plan de gestion du site) en mars 2007 du fait du changement d'usage du site envisagé : zone résidentielle. Le plan de gestion prévoit l'excavation et l'élimination en décharge de classe I des terres les plus contaminées (environ 275 mcube). L'ensemble des zones non construites seront recouvertes d'une couche de 50 cm d'épaisseur au moins pour supprimer le risque de contact avec les personnes. Des recherches de composés organochlorés ont été effectuées, aucune pollution n'a été découverte pour ces polluants.
En 2010, la société ALP'HABITAT Conseil signale qu'elle agit pour le compte de l'ancien propriétaire du terrain sur lequel se trouvait la SDRIM, ainsi que pour la SCI « Le Clos des Santolines », nouveau propriétaire et constructeur d'un programme de 36 logements sur le dit terrain.
Le 18 août 2011, la société ALP'HABITAT Conseil a communiqué un rapport établi le 18 juillet 2011 par Bureau VERITAS s'intitulant « Rapport de synthèse de suivi des travaux de dépollution ».
Les travaux de dépollution prévus dans le plan de gestion sont achevés. Un AP de servitudes d'utilité publique a été pris.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bourg-lès-Valence, l'inventaire recense 139 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Bourg-lès-Valence.
- LA CARTOUCHERIE — secteur d'information sur les sols
- Ancienne carrière GIRARD — secteur d'information sur les sols
- CHAMPAGNE METAUX RHONE — secteur d'information sur les sols
- Ancienne usine à gaz — secteur d'information sur les sols
- CHEDDITE FRANCE - Bourg-Lès-Valence — site dont la pollution est instruite par l'État
- SOLYSTIC (ex. MANNESMANN) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Lycée Agricole du Valentin — site dont la pollution est instruite par l'État
- IMAJE 1 — site dont la pollution est instruite par l'État
- Société SOGAL — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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