LA CARTOUCHERIE

Le site a hébergé une activité historique de Cartoucherie, implantée également sur la parcelle voisine 0B 2588 (hors SIS). Un nombre important de sociétés se sont succédées sur ce site depuis l’implantation en 1835 d’une manufacture de coton peint puis d’une usine d’armement par l’Etat Français. La dernière activité exercée sur le site était principapelement la fabrication de cartouches et balles, en plomb à l’origine puis en laiton par la suite. Le site, orphelin de responsable industriel, a fait l'objet de diagnostics des sols en 2001 qui a révélé des pollutions aux métaux, solvants chlorés et hydrocarbures notamment. Le site, au 17/05/2018 est partiellement réutilisé.

L’ évaluation simplifiée des risques (ESR)transmise le 29 octobre 2001 par M.le Maire de Bourg-lès-Valence a mis en évidence : * Une pollution des sols par des : - Métaux (Plomb, Arsenic, Mercure, Cuivre, Chrome) - Solvants chlorés * Un impact significatif au niveau des eaux souterraines lié à la présence dans ces dernières de plusieurs substances : - Chrome - Plomb - Solvants Chlorés - Hydrocarbures Par ailleurs, les conclusions de l'ESR rangent le site en catégorie 1, c'est-à-dire en site nécessitant des investigations approfondies. Suite à ces différents impacts constatés, l'administration a imposé dans un premier temps par voie d'arrêté préfectoral du 27 mai 2002 une surveillance des eaux superficielles et souterraines au droit du site, et par ailleurs, le Préfet de la Drôme a imposé à la mairie de Bourg-lès-Valence par arrêté préfectoral du 31 juillet 2002 de réaliser un diagnostic approfondi et une étude détaillée des risques (EDR). Un premier programme d'investigation du diagnostic approfondi et de l'EDR ont été transmis à l'administration en mai 2002. Compte tenu des résultat de l'EDR, la mairie de Bourg-lès-Valence a décidé de mener la réhabilitation de ce site en deux phases. La première phase a été débloquée par la signature d'une servitude conventionnelle au profit de l’État le 17 janvier 2006 (la seconde phase correspondra à l'aménagement de la partie du site aujourd'hui en attente d'affectation). Dans cette servitude ont été précisés : - le type d'activité pouvant être exercé sur la partie libérée ; - les précautions à prendre pendant les travaux ; - les aménagements à réaliser sur le site.

Résultat de la surveillance à la date du 2012-09-24 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Augmentation des teneurs en métaux (notamment cuivre, plomb et zinc sur le piézomètre 1). Diminution des solvants chlorés, notamment sur les piézomètres 2 et 3 (sauf trichlorotrifluoréthane sur le piézomètre 1) Informations complémentaires : Les analyses trimestrielles sur les piézomètres sont bien réalisées depuis 2008.