EX DEPOT DES DOCKS ET ALCOOLS
Ce terrain de Nantes est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00070640101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Nantes (44300) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Adresse | 13 BD MARÉCHAL ALPHONSE JUIN |
| Mise à jour par l'administration | 07/02/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 44.0036 (BASOL) |
Le contexte
Le site a accueilli, entre 1947 et 1996, un centre de stockage et de conditionnement de produits alcoolisés, pétroliers et chimiques. Dans le cadre de la cessation d’activité, plusieurs diagnostics de sols et des eaux souterraines ont été réalisés. Les sols sont impactés en hydrocarbures, en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques et en métaux. L’usage futur du site est de type industriel. Les eaux souterraines ont fait l’objet d’une surveillance pendant plusieurs années. Par la suite, le site a été vendu. La partie ouest du site a été réaménagé en parking. Ce site est intégré au dispositif des Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l'état du terrain. En cas d'aménagement, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité de l'usage avec l'état du milieu
Ce qui a été fait et constaté
Suite à la cessation d'activités, l'arrêté préfectoral du 28/09/1998 prescrit une étude de la pollution des sols, suivi d'une dépollution du site en fonction de son utilisation future. L'étude fournie le 16 février 1999 préconise soit une surveillance du site, soit un traitement des sources de pollution constatées autour de l'aire de chargement. L'industriel souhaite vendre le site en l'état sans démantèlement des cuves et attendre de connaître le repreneur pour engager les travaux en fonction de l'utilisation future du site. Dans l'attente, une surveillance semestrielle des eaux souterraines a été prescrite par l'arrêté préfectoral du 22/11/1999, ainsi que l'information de l'existence de cette surveillance aux futurs acheteurs du terrain. Cette surveillance des eaux souterraines se poursuit.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Nantes, l'inventaire recense 1 013 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 27 secteurs d'information sur les sols et 8 sites en instruction. Voir la page de Nantes.
- AUTO Garage de l'Ouest — secteur d'information sur les sols
- Société Allumetière Française (SAF) — secteur d'information sur les sols
- COFELY AXIMA — secteur d'information sur les sols
- POINT P TROUILLARD — secteur d'information sur les sols
- GARAGE SOULARD — secteur d'information sur les sols
- Square Gustave Roch — secteur d'information sur les sols
- Société DLE SPECIALITES — secteur d'information sur les sols
- ALSTOM (halls 7 à 10) — secteur d'information sur les sols
- KELVION THERMAL SOLUTIONS — secteur d'information sur les sols
- KELVION THERMAL SOLUTIONS — secteur d'information sur les sols
- KELVION THERMAL SOLUTIONS — secteur d'information sur les sols
- SNCF — secteur d'information sur les sols
- Ancienne décharge de Vincent Gâche — secteur d'information sur les sols
- Ancienne décharge de Nantes — secteur d'information sur les sols
- Ancienne décharge Prairie des Mauves — secteur d'information sur les sols
- Ancienne décharge de Nantes — secteur d'information sur les sols
- EDF GDF Services NANTES "Les Tanneurs" (ex-USINE A GAZ) — secteur d'information sur les sols
- GOSS SYSTEMES GRAPHIQUES — secteur d'information sur les sols
- LA POSTE — secteur d'information sur les sols
- Îlot 4B — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.