Ancienne usine à gaz

Le site, a accueilli de 1853 à 1956 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de houille. Depuis 1987 le site est désaffecté. Le traitement de la situation des terrains ayant accueilli des usines à gaz a fait l’objet d’un Protocole d’accord entre le Ministère de l’Environnement et la société Gaz de France, en tant que propriétaire foncier, en date du 25 avril 1996 et ce pour une durée de 10 ans. Conformément aux engagements pris dans le protocole, un diagnostic initial a été réalisé en 1998, suivi d'une Evaluation Simplifiée des Risques. Ces études ont consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles et à caractériser le sol. Le diagnostic initial a conduit à la mise en évidence de deux cuves en béton déjà neutralisées et remblayées par du tout venant, et à l'absence de cuve à goudron. En ce qui concerne les sols, il a été mis en évidence des teneurs en sous-produits de l'activité de production de gaz, soit des goudrons et matières épurantes, en voisinage des cuves enterrées et à proximité de la buse traversant le site. Les matériaux concernés ont été excavés et triés (260 t), et sont actuellement stockés sur une zone étanche aménagée, dans la perspective de leur traitement ultérieur. L'analyse des eaux souterraines réalisée au moyen de 3 piézomètres installés sur le site a mis en évidence la présence de sous-produits issus de la manufacture de gaz.

Le traitement de la situation des terrains ayant accueilli des usines à gaz a fait l’objet d’un Protocole d’accord entre le Ministère de l’Environnement et la société Gaz de France, en tant que propriétaire foncier, en date du 25 avril 1996 et ce pour une durée de 10 ans. La démarche a consisté à hiérarchiser les actions sur les 467 sites répartis sur l'ensemble du territoire, en fonction de la sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité, la classe 1 correspondant aux sites nécessitant des actions dans les plus brefs délais. Le site de Vire est en classe 2 du protocole. Conformément aux engagements pris dans le protocole, un diagnostic initial a été réalisé en 1998, suivi d'une Evaluation Simplifiée des Risques. Ces études ont consistés à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles et à caractériser le sol. Le diagnostic initial a conduit à la mise en évidence de deux cuves en béton déjà neutralisées et remblayées par du tout venant, et à l'absence de cuve à goudron. L'analyse des eaux souterraines réalisée au moyen de 3 piézomètres installés sur le site a mis en évidence la présence de sous produits issus de la manufacture de gaz. Un captage pour l’alimentation en eau potable est exploité à l'amont hydraulique du site. En conséquence, le site ne présente pas de risque par rapport à ce captage. En ce qui concerne les sols, il a été mis en évidence des teneurs en sous produits de l'activité de production de gaz, soit des goudrons et matières épurantes, en voisinage des cuves enterrées et à proximité de la buse traversant le site. Les matériaux concernés ont été excavés et triés (260 t), et sont actuellement stockés sur une zone étanche aménagée, dans la perspective de leur traitement ultérieur. L’étanchéité de la buse doit être assurée afin d’éviter tout transfert de pollution vers la Vire. Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future.

Au regard de l'historique et des constats, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.