YOPLAIT - SODIAAL

1- Présentation La société YOPLAIT, devenue une marque du groupe SODIAAL INTERNATIONAL, a exercé, entre 1960 et 1993 des activités de fabrication de produits laitiers (yaourts). Les locaux ont été démolis en 1997. 2- Diagnostics réalisés Dans le cadre du projet de construction de la ZAC Molière (immeubles d'habitation et école), un diagnostic de la pollution a été réalisé en septembre 2000, sur la totalité du site. Il a fait apparaitre une pollution des sols localisée, par des métaux lourds (plomb et cuivre) et par des PCB (polychlorobiphényles). De plus, des teneurs anormales en plomb ont été mises en évidence, en avril 2003 et la présence de mercure a été signalée en 2005. 3- Dépollution réalisée Les premiers travaux de dépollution ont été réalisés entre le 9 avril et le 28 juin 2001. Ils ont consisté en l'excavation des terres qui présentaient des anomalies en PCB ou en métaux. Une phase de dépollution complémentaire a été réalisée en décembre 2002, afin de supprimer un impact en PCB sur un point de sondage. De nouveaux travaux de dépollution ont été réalisés en 2004 et 2005 : excavation des terres impactées par du plomb sur 2 mètres de profondeur et décapage de la terre au niveau des futurs espaces verts sur 50 à 60 cm. Au total, 8306 tonnes de terres ont été évacuées en centre de stockage de déchets non dangereux. 4- Pollution résiduelle Les rapports de synthèse des travaux de dépollution ont permis de mettre en évidence que de la pollution résiduelle avait été laissée en place : - PCB = 0.06 mg/kg - Cuivre = 304 mg/kg - Plomb = 786 mg/kg - Arsenic = 31 mg/kg - Mercure = 1.8 mg/kg 5- Usage retenu La cessation d'activité étant antérieure à 2005, la remise en état du site devait se faire pour un usage comparable à la dernière période d'activité. D'après les teneurs résiduelles, les types de polluants (métaux et PCB) et les aménagements actuels, la remise en état du site est compatible avec un usage industriel. Il était de la responsabilité de l'aménageur de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux avec les usages réalisés. 6. Changement d'usage Il est de l'entière responsabilité du maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrite dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager.

Dans le cadre du projet de construction d'immeubles d'habitation et d'une école sur l'ancien site YOPLAIT, un diagnostic de pollution avait été réalisé en septembre 2000, sur la totalité du terrain du site YOPLAIT Ce diagnostic faisait apparaître une pollution de sol localisée par les métaux lourds (plomb et cuivre) et par le PCB et avait motivé l'arrêté préfectoral de dépollution du 26 avril 2001. Le Préfet du Val-de-Marne a ainsi imposé à la société SODIAAL, des objectifs de dépollution des sols tenant compte des projets d'aménagement. Les premiers travaux de dépollution ont été réalisés entre le 9 avril et le 28 juin 2001. Ils ont consisté en l’excavation des terres au niveau de 10 sondages qui présentaient des anomalies en PCB ou en métaux. Une phase de dépollution complémentaire a été réalisée en décembre 2002 au niveau de la fouille B7, afin de supprimer un impact en PCB. Suite a de nouvelles investigations réalisées en avril 2003 des teneurs anormales en plomb ont nécessité la réalisation d’une nouvelle phase de travaux de dépollution en 2004 et 2005 : excavation des terres impactées par du plomb sur 2 mètres de profondeur et décapage de la terre, au niveau des futurs espaces verts sur 50 à 60 cm. L’inspection des installations classées, dans son rapport du 03/07/2003 a conclut que les rapports de synthèse des travaux de dépollution permettait de considérer la dépollution de la zone comme acceptable. Le rapport de fin de chantier du 10/05/2004, conclut que compte tenu de la pose de dalles de bétons sur les parois et sur le fond des fouilles (présence de parcs de stationnement en sous-sol) les terres laissées en place ne présentaient pas de dangers pour les personnes qui fréquenteraient le site. En effet, les personnes ne seront pas en contact direct avec les polluants, en raison de la présence des dalles et de l’absence de composés volatils dans les terres. De plus, par courrier du 13/10/2009, SODIAAL a informé la préfecture qu'un grillage avait été mis en place lors des travaux permettant de séparer les terres présentant des teneurs résiduelles en métaux des terres saines. La cessation d’activité de la société YOPLAIT étant antérieure à 2005, la remise en état devait se faire pour un usage comparable à la dernière période d'activité. D'après les teneurs résiduelles, le type de polluants (métaux) et les aménagements actuels, la remise en état du site est compatible avec un usage industriel. Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées.