LESCURE

1-Présentation de l’établissement Le site a été exploité l’Établissement JEAN LESCURE, spécialisée dans la valorisation des travaux d’imprimerie. La société a été radiée du registre des sociétés après sa liquidation judiciaire. Elle a cessé ces activités le 30 juin 2004. Le nouveau propriétaire du site a pris en charge la remise en état des terrains. 2- Diagnostics réalisés Différents diagnostics du sol ont été réalisés entre 2005 et 2007. Les résultats de ces diagnostics ont montré que les sols étaient impactés par : - des métaux (arsenic, cadmium, cuivre, mercure, plomb et zinc) ; - des hydrocarbures peu volatils ; - des BTEX (toluène, xylènes et éthylbenzène) ; - des composés organiques volatils (COV) [1,2 cis dichloroéthylène (cis 1,2-DCE) et trichloréthylène (TCE) ; - des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ; - des solvants polaires (acétone, méthanol et propan-2-ol). 3-Dépollution réalisée Des travaux de terrassement et d’excavation des terres impactées ont été réalisées entre février et juin 2007. Les terres comprises entre 0 et 2 m de profondeur ont été triées sur le site (stockage ou élimination hors site). Les terres impactées par des polluants organiques ont été éliminées hors site. 4- Pollution résiduelle Des analyses ont ensuite été réalisées en fond de fouilles après les travaux de dépollution. Des solvants chlorés (TCE, perchloroéthylène (PCE) et chloroforme) ont été retrouvés dans les sols ainsi que des hydrocarbures et du benzène (gaz du sol). Des investigations complémentaires, réalisées en février et avril 2008, ont mis en évidence les éléments suivants : - du perchloroéthylène (PCE) été retrouvé dans le premier mètre ; - présence d’hydrocarbures, de BTEX (dont benzène) et de COHV. Les teneurs en toluène et benzène étaient supérieures aux valeurs de références au droit des sondages présentant une forte contamination et pour lesquels une excavation à 7 ou 4 mètres de profondeur n’a techniquement pas pu être réalisée. 5-Usage retenu Le bureau d’études dans une analyse des risques résiduelle a conclu que les teneurs résiduelles étaient compatibles avec l’aménagement prévu du site : - des logements sociaux collectifs (habitation sur un niveau de sous-sol à usage de parking avec des jardins en rez-de-chaussée) ; - des habitations individuelles (pavillons) avec des jardins individuels ; - une aire de jeux. 6-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.