COINDEROUX

1-Présentation de l’établissement Le site a été exploité par la société COINDEROUX spécialisée dans la fabrication d’insignes et de boutons . Elle a cessé ces activités le 14 mars 2007 après liquidation judiciaire. 2- Diagnostics réalisés Dans le cadre du réaménagement du site, le propriétaire du terrain a fait réaliser des diagnostics en juin2007 et mai 2009. Ils ont mis en évidence la présence : dans les sols de : - de sulfate entre 16 100 mg/kg et 18 200 mg/kg ; - de métaux : Cuivre (jusqu’à 1 900 mg/kg), Plomb (jusqu’à 340 mg/kg), Chrome (jusqu’à 200 mg/kg), Nickel (jusqu’à 650 mg/kg), Zinc (jusqu’à 580 mg/kg) ; - hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) avec une concentration maximale de 95 mg/kg ; - hydrocarbures totaux avec une teneur maximale de 1 570 mg/kg ; dans les sols et de 1 195 µg/m³ dans les gaz de sols ; dans les gaz du sol de : - BTEX : 21,66 µg/m³ pour le benzène, 78 µg/m³ pour le toluène, 92 µg/m³ pour l’éthylbenzène, 639 µg/m³ pour les xylènes ; - hydrocarbures totaux avec une teneur maximale de 1 195 µg/m³ ; - solvants chlorés dont 370 µg/m³ en trichloroéthylène, 208 µg/m³ en tétrachloroéthylène et 2 000 µg/m³ en 1, 1, 1 trichloroéthane. 3-Dépollution réalisée En 2012, un aménageur a déposé un permis de démolir pour reconvertir le site en ateliers d’artistes et en logements. Le site a été mis en sécurité avec le retrait des déchets, le comblement du forage, la vidange/dégazage/neutralisation des deux cuves de fioul et le démantèlement de la station de traitement des eaux. Aucune dépollution n'a été réalisée, mais des dispositions constructives permettant de limiter le dégazage des polluants volatils contenus dans les sols (capsulage de la dalle béton + mise en place d’un vide sanitaire) devaient être mises en place. 4- Usage retenu Les calculs de l’analyse de risques ont mis en évidence des risques sanitaires acceptables pour les futurs résidents des logements. Des ateliers d’artistes et d’artisanat ainsi que des logements ont été construits. 6- Restrictions Des restrictions d’usage ont été proposées. Elles devaient être annexées aux actes de vente. Les restrictions d'usages concernent : - le pompage, l’exploitation et l’utilisation des eaux souterraines ; - la réalisation des travaux d’excavation ou de remaniement des sols en place, de terrassements qui ne prendraient pas en compte la présence de sols avec anomalies, y compris pour le passage des réseaux enterrés ; - les travaux qui entraineraient la suppression des moyens de protection faisant partie des mesures de gestion (vide sanitaire et capsulage de dalle béton) ; - l’implantation de réseaux d’eau potable dans les zones en anomalies de polluants ; - la culture de plantes potagères. 7-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.