COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE: Crèche

1- Présentation de l’établissement Le site a accueilli une ancienne installation classée, la compagnie PHILIPS ECLAIRAGE qui a cessé ses activités le 31/12/1985. Le site était occupé, depuis 1890, par une fabrique de lampes électriques. Le lot 5C1b situé sur l’ancienne parcelle Phillips éclairage a accueilli un projet d’aménagement qui comprend des logements, une crèche, des espaces verts et un niveau de sous-sol à usage de parking. 2- Diagnostics réalisés Deux diagnostics ont été réalisés par PHILIPS ECLAIRAGE en juin et novembre 2006, sur l’emprise totale du site. L’ensemble des investigations réalisées ont mis en évidence dans les sols : - une contamination quasi-systématique des sols par des métaux, avec ponctuellement des teneurs significatives en cuivre (600 mg/kg), plomb (450 mg/kg), zinc (1 500 mg/kg) et mercure (68 mg/kg) ; - une contamination ponctuelle en hydrocarbures totaux (HCT), jusqu’à 1300 mg/kg ; - un impact local des remblais destinés à être excavés par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), avec des teneurs variant de 0,16 à 330 mg/kg ; - des traces de solvants chlorés (COHV) : tétrachloroéthylène et trichloroéthylène. L’ensemble des investigations réalisées dans les gaz de sols a mis en évidence des teneurs modérées en hydrocarbures volatils (3,3 mg/m³), des teneurs faibles en COHV (0,8 mg/m³) et des teneurs non significatives en mercure (0,0009 mg/m³). 3- Dépollution réalisée La création du niveau de sous-sol a occasionné l’excavation des terres sur 3 à 3,5 m de profondeur. Des purges ont été réalisées au niveau du jardin de la crèche, sur 1,5 à 2 m de profondeur. L’ensemble des terres excavées pour les terrassements ont été évacuées en filière appropriée. De plus, 2 543 tonnes de terres polluées, dont 693 tonnes provenant des jardins de la crèche, ont été excavées et évacuées en centre de stockage ou de traitement. Des apports de terres saines ont été nécessaires : en remblaiement des purges au droit du jardin de la crèche, sur 80 cm au droit des logements de plain-pied, et sur 30 cm au droit des espaces verts. 4- Pollution résiduelle Les prélèvements en fond et bord de fouille présentaient les concentrations résiduelles suivantes : - des solvants chlorés dont du tetrachloroéthylène (PCE, jusqu’à 3,2 mg/kg) et du trichloroéthylène (TCE, jusqu’à 0,15 mg/kg) ; - des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP, jusqu’à 280 mg/kg) ; - des hydrocarbures totaux (HCT, jusqu’à 915 mg/kg) ; - des métaux : arsenic (15 mg/kg), chrome (51 mg/kg), cuivre (160 mg/kg), mercure (12 mg/kg), nickel (26 mg/kg), plomb (370 mg/kg), et zinc (340 mg/kg). Au droit du jardin de la crèche, les prélèvements en fond et bord de fouille présentaient les concentrations résiduelles suivantes : - (PCE : jusqu’à 1,6 mg/kg) ; - (TCE : jusqu’à 0,11 mg/kg) ; - (HAP : jusqu’à 280 mg/kg) ; - (HCT : jusqu’à 915 mg/kg) ; - arsenic (15 mg/kg), cadmium (13 mg/kg), chrome (51 mg/kg), cuivre (160 mg/kg), mercure (2,2 mg/kg), nickel (26 mg/kg), plomb (130 mg/kg), et zinc (150 mg/kg). Le seuil de réhabilitation fixé, dans le cadre du plan de gestion qui a conduit à la délivrance du permis de construire, à 200 mg/kg MS en hydrocarbures totaux (HCT) a été dépassé sur certains points de mesures, sans qu’aucune mesure ne soit prise par l’aménageur pour y remédier, notamment en bordure du jardin de la crèche et espaces verts (jusqu’à 915 mg/kg). 5-Usage retenu Le rapport de fin de travaux de 2016, conclut à la compatibilité du site avec les aménagements et les usages prévus, de par la profondeur et/ou la localisation des concentrations résiduelles en polluant. Le site comprend une crèche, deux bâtiments d'habitation et des espaces verts. 6-Restrictions L’aménageur s’est engagé à mettre en place des restrictions d’usage relatives aux sols, aux sous-sols et aux eaux souterraines et a annexer toutes les études (diagnostic, plan de gestion) à l’acte de vente de la crèche et des logements. 7-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.