SHELL

1-Présentation de l’établissement Par courrier du 17/11/2010, la société des Pétroles SHELL a transmis une notification de cessation définitive d’activité pour sa station-service située à Ivry-sur-Seine. Elle avait été déclarée en 1982. Cette station-service comprenait des installations de stockage et de distribution de liquides inflammables. Le récépissé de cessation d’activité a été délivré le 26/01/2012. 2- Diagnostics réalisés Le 17/11/2010, l’établissement a transmis un diagnostic environnemental. Les résultats des analyses, ont mis en évidence un impact significatif des activités de la station-service sur la qualité des sols et de l’air du sol : - En ce qui concerne les gaz du sol, la présence de teneurs significatives en hydrocarbures C5-C12, benzène, toluène et/ou xylènes sur l’ensemble des échantillons analysés. - Au niveau des sols, une zone impactée par des hydrocarbures, de coupe C5-C40, a été mise en évidence à une profondeur située vers 4 mètres de profondeur. 3-Dépollution réalisée Les travaux de dépollution ont été effectués entre mai et juin 2011. Les sources de contamination primaires (cuves, canalisation…) et secondaires (sols impactés) ont été supprimées. 4- Pollution résiduelle Des impacts résiduels n’ont pu être excavés pour des raisons techniques. Des terres polluées, contenant, notamment, des hydrocarbures (jusqu’à 9400 mg/kg), du benzène (250mg/kg), du toluène (1100mg/kg), de l’éthylbenzène (470 mg/kg), des xylènes (1900 mg/kg) et du naphtalène (78 mg/kg), sont restées en place, au niveau des limites de propriété. 5-Usage retenu Par courrier du 17/11/2010, une analyse des risques résiduels (ARR) a été transmise. Elle a montré que l’état du site était compatible avec un usage industriel et commercial. Le site a été réaménagé et comprend une voirie sur la partie nord et des commerces et des entreprises sur la partie sud. 6-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.

Par courrier du 17/11/2010, la société des Pétroles SHELL a transmis, joint à sa déclaration de cessation d'activité, un diagnostic environnemental. Les résultats des analyses, ont mis en évidence un impact significatif des activités de la station service sur la qualité des sols, de l’air du sol et des eaux souterraines : - Sur le plan historique aucun accident notable n’a été noté. - En ce qui concerne les gaz du sol, les résultats d’analyses, en laboratoire, confirment la présence de teneurs significatives en hydrocarbures C5-C12, benzène, toluène et/ou xylène sur l’ensemble des échantillons analysés. - Au niveau des sols, une zone impactée par des hydrocarbures, de coupe C5-C40, a été mise en évidence à une profondeur située vers 4 mètres de profondeur. - Au niveau des eaux souterraines, située à une profondeur de 4 à 5 mètres, la présence de teneurs significatives en hydrocarbures C5-C40 et en tétra-éthyle de plomb ainsi qu’en benzène, toluène, xylènes, au droit des ouvrages PZ1, PZ2 et PZ3. Par lettre du 07/11/2011, SHELL a fait parvenir à la préfecture un rapport de fin de travaux, comprenant une partie intitulée "suivi environnemental du démantèlement" et une autre partie intitulée "dossier de recollement". Une analyse des risques résiduels (ARR) a également été réalisée. Les usages futurs prévus sont : une voirie sur la partie nord du site et commerces et industrie sur la partie sud. Les travaux de dépollution ont été effectués entre mai et juin 2011. SHELL a considéré que les sources de contamination primaires (cuves, canalisation…) et secondaires (sols impactés) avaient été retirées. Cependant, des impacts résiduels n’ont pu être excavés pour des raisons techniques (proximité de la voirie, mur d'enceinte, maintien de la boutique, profondeur de la nappe). Des terres polluées, contenant, notamment, des hydrocarbures, du benzène, du toluène, de l’éthylbenzène, des xylènes et du naphtalène, sont restées en place, au niveau des limites de propriété, sans que l’exploitant ne propose de nouvelles techniques de dépollution, l’analyse des risques résiduels ayant montré que l’état du site était compatible avec un usage industriel et commercial. Les dernières analyses de l’eau de la nappe ont montré une diminution des teneurs en polluants. Seul du benzène était encore présent sur un seul piézomètre. Afin de garder en mémoire la présence d’une pollution résiduelle, des terres polluées, contenant, notamment, des hydrocarbures, du benzène, du toluène, de l’éthylbenzène, des xylènes et du naphtalène, étant restées en place, au niveau des limites de propriété, le site fait l'objet d'un SIS (Secteur d'information sur les sols), à la place de restrictions d'usages conventionnelles.