DIAL FONDERIE

Ancienne fonderie d’aluminium exploitée par la société DIAL EUROPE de 1965 à 2001 date à laquelle la société a été rachetée pour devenir DIAL FONDERIE autorisée à exploiter la fonderie d’aluminium. Par jugement du tribunal de commerce de Melun, la société DIAL FONDERIE a été liquidée en date du 16 avril 2011. L’activité principale de la société était la fonderie d’aluminium de première fusion. Le site était constitué d’un seul bâtiment et plusieurs ateliers dont un atelier de fusion, un atelier de coquilles et de basses pressions, un atelier de traitement de surface et de peinture et des aires de stockage. Un diagnostic de sols a été réalisé dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société. Les sondages ont été réalisés en novembre 2015 en 11 points, les résultats d’analyses ont mis en évidence des impacts en hydrocarbures aliphatiques en concentrations notables dans les sols en 4 points notamment au droit d’une cuve de fioul (5 395 mg/kg). La présence des composés organiques volatils a également été mise en évidence au droit de 4 sondages à des valeurs notables. Les métaux lourds, les Composés Organo-halogénés Volatils (COHV) et les polychlorobiphényles n’ont pas été identifiés sur l’ensemble du site. Un plan de gestion a été préconisé après le constat de la pollution en hydrocarbures. Un traitement curatif, l’extraction de la cuve et son inertage et un contrôle de l’impact résiduel ont été également préconisés. La mise en sécurité du site a été réalisée ainsi que l’inertage de la cuve. La cessation d’activité a été notifiée en octobre 2016. Aucune information relative à la réalisation du plan de gestion ou de diagnostic de dépollution n’a été transmise à l’inspection des installations classées. La société a été radiée du registre du commerce le 10 juillet 2017. Observations: La nappe phréatique au droit du site circule à environ 10-15 mètres de profondeur. 7 piézomètres de contrôle ont été installés en septembre 2016. Les résultats d’analyses ont mis en évidence un impact en hydrocarbures totaux dans le sillage de la circulation de la nappe. Les Composés Organiques Volatils ont également été détectés au droit du PZ6. Les COHV ont été observés au droit du PZ7.

La société DIAL FONDERIE a été mise en liquidation judiciaire par jugement en date du 16 avril 2014 par le Tribunal de commerce de Melun. La fin de l'activité industrielle a eu lieu le 30 avril 2014. Par lettres en date du 17 avril 2015 et du 03 décembre 2015, le liquidateur judiciaire, représentant la société DIAL FONDERIE, a transmis à l’inspection des installations classées le mémoire de cessation d’activités du 07 avril 2015 et le diagnostic de l’état des sols du 27 novembre 2015 de ce site. Le mémoire de cessation d’activités du 07 avril 2015 présente la synthèse des mesures de sécurité mises en œuvre par le liquidateur judiciaire sur le site. Dans un courrier en date du 27 avril 2015, le propriétaire de l’établissement s’est engagée à prendre en charge les déchets non dangereux. Le récépissé de notification de cessation d'activités a été délivré le 06 octobre 2016. Un diagnostic des sols en date du 27 novembre 2015 a été réalisé sur la base d’une campagne d’investigation des sols menée le 05 novembre 2015. 11 sondages ont été réalisés au droit de zones susceptibles d’avoir été polluées par les activités de la société DIAL FONDERIE. Les différentes analyses de polluants ont mis en évidence une pollution aux hydrocarbures au droit du sondage P6, situé à proximité d’un cuve de FOD enterrée, et du sondage P7, situé à proximité de l’atelier de travail mécanique des métaux, et dans une moindre mesure au niveau des sondages P8 et P9, avec des teneurs plus importantes en profondeur (entre 2 et 5 m) qu’en surface. Les Composés Aromatiques Volatils (CAV) ont également des teneurs notables au droit des sondages P6 et P7 et semblent avoir migré vers les sondages P8 et P9. Cette pollution a été très probablement provoquée par une fuite de la cuve d’hydrocarbures enterrée dans l’ancien atelier de phosphatation-peinture. Il est à noter que celle-ci a été vidangée et inertée dans le cadre de la mise en sécurité de l’établissement. La diffusion horizontale de la pollution est importante. Il n’a pas été identifié de pollutions aux métaux lourds, ni aux Composés Organohalogénés Volatils, ni aux PCB. Dans une lettre en date du 02 novembre 2016,le liquidateur judiciaire a transmis les résultats de la campagne de septembre 2016 de contrôle de la qualité des eaux souterraines au droit du site. Ces mesures mettent en évidence une pollution de la nappe souterraine par des composés aromatiques volatils (CAV), et dans une moindre mesure par des composés organohalogénés volatils (COHV). Le rapport conclut que les CAV pourraient provenir d’infiltrations de solvants de dégraissage au droit du site et s’interroge sur une origine extérieure des pollutions aux COHV étant donné que la teneur maximale a été mesurée en limite de propriété au Sud du site. Par conséquent, le Préfet de Seine-et-Marne a pris l'arrêté préfectoral n° 2017/DRIEE/UD77/024 du 10 mars 2017 imposant au liquidateur judiciaire de la société DIAL FONDERIE : - déterminer les sources potentielles de pollution aux CAV et aux COHV sur le site en réalisant notamment un diagnostic de sols complémentaires, dans un délai maximal de 1 mois ; - réaliser une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines au droit du site ; les hydrocarbures, les hydrocarbures aromatiques polycycliques, les benzène, toluène, éthylbenzène et xylène, ainsi que les COHV sont notamment recherchés ; - transmettre, dans un délai maximal de 2 mois, un mémoire de réhabilitation précisant les mesures prises ou prévues pour assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du Code de l’environnement compte tenu du ou des types d'usage prévus pour le site de l'installation. Les mesures comporteront notamment : 1° Les mesures de maîtrise des risques liés aux sols éventuellement nécessaires, et en particulier de ceux liés à la pollution aux hydrocarbures, identifiées dans le diagnostic des sols en date du 27 novembre 2015, au droit du sondage P6, situé à proximité d’un cuve de FOD enterrée, et du sondage P7, situé à proximité de l’atelier de travail mécanique des métaux, et dans une moindre mesure au niveau des sondages P8 et P9, avec des teneurs plus importantes en profondeur (entre 2 et 5 m) qu’en surface ; 2° Les mesures de maîtrise des risques liés aux eaux souterraines ou superficielles éventuellement polluées, selon leur usage actuel ou celui défini dans les documents de planification en vigueur ; 3° En cas de besoin, la surveillance à exercer ; 4° Les limitations ou interdictions concernant l'aménagement ou l'utilisation du sol ou du sous-sol, accompagnées, le cas échéant, des dispositions proposées par l'exploitant pour mettre en œuvre des servitudes ou des restrictions d'usage. La société ayant été radié le 10/07/2017 et en l'absence de nouveaux éléments, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées.

Par conséquent, le Préfet de Seine-et-Marne a pris l'arrêté préfectoral n° 2017/DRIEE/UD77/024 du 10 mars 2017 imposant au liquidateur judiciaire de la société DIAL FONDERIE : - déterminer les sources potentielles de pollution aux CAV et aux COHV sur le site en réalisant notamment un diagnostic de sols complémentaires, dans un délai maximal de 1 mois ; - réaliser une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines au droit du site ; les hydrocarbures, les hydrocarbures aromatiques polycycliques, les benzène, toluène, éthylbenzène et xylène, ainsi que les COHV sont notamment recherchés ; - transmettre, dans un délai maximal de 2 mois, un mémoire de réhabilitation précisant les mesures prises ou prévues pour assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du Code de l’environnement compte tenu du ou des types d'usage prévus pour le site de l'installation. Les mesures comporteront notamment : 1° Les mesures de maîtrise des risques liés aux sols éventuellement nécessaires, et en particulier de ceux liés à la pollution aux hydrocarbures, identifiées dans le diagnostic des sols en date du 27 novembre 2015, au droit du sondage P6, situé à proximité d’un cuve de FOD enterrée, et du sondage P7, situé à proximité de l’atelier de travail mécanique des métaux, et dans une moindre mesure au niveau des sondages P8 et P9, avec des teneurs plus importantes en profondeur (entre 2 et 5 m) qu’en surface ; 2° Les mesures de maîtrise des risques liés aux eaux souterraines ou superficielles éventuellement polluées, selon leur usage actuel ou celui défini dans les documents de planification en vigueur ; 3° En cas de besoin, la surveillance à exercer ; 4° Les limitations ou interdictions concernant l'aménagement ou l'utilisation du sol ou du sous-sol, accompagnées, le cas échéant, des dispositions proposées par l'exploitant pour mettre en œuvre des servitudes ou des restrictions d'usage.