FILM ARGENT
Ce terrain de Montereau-Fault-Yonne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00002180101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Montereau-Fault-Yonne (77130) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | RUE DE LA GRANDE HAIE |
| Mise à jour par l'administration | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société FILM ARGENT, implantée en zone industrielle de MONTEREAU incinérait des films photographiques (et autres déchets industriels tels que radiographies ou cartes de micro-ordinateurs) et récupérait à partir de ces cendres des métaux précieux (argent notamment) avant de les mouler en forme de lingots. . Ces activités soumises à autorisation ont été autorisées par arrêté préfectoral n° 84 DAGR 2IC 018 du 07 mars 1984. Le 11 mai 1999, le Tribunal de Commerce de MONTEREAU-FAULT-YONNE a prononcé la liquidation judiciaire de la société FILM ARGENT; les activités ont été arrêtés quelques semaines plus tôt. Le 18 novembre 2003, un jugement clôturait la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Un diagnostic des sols a été effectué en novembre 2001 dans le cadre d'un mémoire de cessation d'activités. Cette étude relève : - une pollution des sols en hydrocarbures (3220 mg/kg de matières sèches) au niveau de la citerne enterrée, - des teneurs significatives en mercure (92.2 mg/kg) sous la dalle de béton de l'atelier d'incinération, - des teneurs relativement importantes d'arsenic (19,5 mg/kg de matières sèches) qui seraient attribuable à la qualité des remblais aux dires du bureau d'études. Observations: Diverses mesures d'ordre environnemental ont été prises à la fermeture du site : évacuation des matières premières ainsi que du mobilier et du matériel, coupure des arrivées d'eau et d'électricité et clôture complète du site. Cependant les mesures pour la remise en état du site (élimination des déchets et dépollution du sol, etc..) n'ont pu être engagées en raison de la radiation du registre du commerce de l'ancien exploitant mais aussi de la SCI propriétaire des terrains.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Montereau-Fault-Yonne, l'inventaire recense 216 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 11 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Montereau-Fault-Yonne.
- NODET GOUGIS (Site des Noues) — secteur d'information sur les sols
- AD'MIRATION — secteur d'information sur les sols
- Yara FRANCE — secteur d'information sur les sols
- KUHN NODET — secteur d'information sur les sols
- XELLA THERMOPIERRE — secteur d'information sur les sols
- GDF ANCIENNE USINE A GAZ — secteur d'information sur les sols
- DIAL FONDERIE — secteur d'information sur les sols
- THEVENIN ET DUCROT — secteur d'information sur les sols
- Décharge de la PISSEROTTE — secteur d'information sur les sols
- LIND GAZ — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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