Yara FRANCE

L'établissement de fabrication d'engrais était implanté en zone industrielle de Montereau-Fault-Yonne. Il stockait environ 2000 tonnes d'engrais solides sur le site. La cessation d'activité a été notifiée à Monsieur le Préfet par le courrier du 30 juillet 2010. Dans le cadre de la procédure de cessation d'activité du site, un diagnostic de l'état des milieux a été réalisé. Les sondages de sol effectués montrent la présence : - de composés azotés (ammonium, nitrates), - de métaux lourds, notamment en chrome, - d'indices hydrocarbures totaux, - de HAP, - d'une légère contamination au PCB au niveau du transformateur. Observations: Une surveillance des eaux souterraines a été réalisée depuis 2012 sur les paramètres pertinents. Les polluants présents sont en concentration inférieures aux normes de qualité environnementale, sauf l'ammonium et les nitrates.

Dans le cadre de la procédure de cessation d'activité du site, un diagnostic de l'état des milieux a été réalisé. L'exploitant a transmis en janvier 2011 un diagnostic environnemental du site. Deux captages d'alimentation ont été identifiés à proximité du site, en amont hydraulique de celui-ci. Le site se trouve également dans la zone ZICO "BASSE ET PLAINES ADJACENTES", à 500m d'un site NATURA 2000 et 500m de plusieurs ZNIEFF. Les sondages de sol effectués montrent la présence : - de composés azotés (ammonium, nitrates). - de métaux lourds, notamment en chrome ; - d'indices hydrocarbures totaux ; - de HAP ; - d'une légère contamination au PCB au niveau du transformateur ; L'étude recommande la surveillance semestrielle des eaux de la nappe par prélèvements d'eau souterraine dans les 3 piézomètres. Le schéma conceptuel fait apparaître les eaux souterraines et les eaux de surface comme des milieux d'expositions pertinents. La surveillance des eaux souterraines est effective et est encadrée par un arrêté préfectoral complémentaire n° 2012/DRIEE/UT77/079 du 24 mai 2012. Les résultats d'octobre 2013 montrent que la nappe présente un impact en ammonium (100 µg/L) ainsi qu'en nitrate (150 µg/L). La surveillance se poursuit afin de vérifier que les impacts générés en nappe restent limités, notamment dans la partie en aval hydraulique du site. Les résultats des deux campagnes de juin et d'octobre 2014 confirme l'impact en ammonium (entre 20 et 40µg/L) ainsi qu'en nitrate (entre 20 et 30 µg/L). Suite à la réception de ces résultats et à la demande de l'exploitant, le Préfet de Seine-et-Marne a autorisé, par le courrier du 14 novembre 2014, la réduction de la surveillance aux paramètres suivants : Ammonium, Azote Kjeldahl, Nitrates, Nitrites, Cadmium et Nickel. L'exploitant a transmis les résultats des campagnes de mesure de mai 2015 et de novembre 2015 qui démontrent une pollution pour le paramètre Ammonium. L'ensemble des autres paramètres mesurés sont à des teneurs inférieures à la Norme de Qualité Environnementale (NQE). Suite à la demande de l'exploitant de réduire la surveillance au seul paramètre Ammonium, le Préfet a toutefois indiqué par le courrier du 05/02/16 que compte tenu des dépassements constatés jusqu'à la campagne d'octobre 2013, le suivi des paramètres Cadmium, Nickel et Nitrates devront être poursuivis pendant une durée minimale d'un an (soit 2 campagnes de mesure) afin de s'assurer que la diminutions des concentrations soit confirmée. La surveillance doit donc être poursuivie sur les paramètres Ammonium, Nitrates, Cadmium et Nickel. Les résultats des deux campagnes de mesure d'avril et octobre 2016 démontrent de nouveau un impact des eaux par les composés Ammonium (respectivement 73 et 17 µg/L) et pour les nitrates (respectivement 340 et 58 µg/L). Toutefois, aucun impact n'est constaté pour les paramètres Cadmium et Nickel, ce qui confirme la baisse constatée lors des précédentes campagnes de mesure.

L'exploitant a transmis en janvier 2011 un diagnostic environnemental du site. Deux captages d'alimentation ont été identifiés à proximité du site, en amont hydraulique de celui-ci. Le site se trouve également dans la zone ZICO "BASSE ET PLAINES ADJACENTES", à 500m d'un site NATURA 2000 et 500m de plusieurs ZNIEFF. Les sondages de sol effectués montrent la présence : - de composés azotés (ammonium, nitrates). - de métaux lourds, notamment en chrome ; - d'indices hydrocarbures totaux ; - de HAP ; - d'une légère contamination au PCB au niveau du transformateur ; L'étude recommande la surveillance semestrielle des eaux de la nappe par prélèvements d'eau souterraine dans les 3 piézomètres. Le schéma conceptuel fait apparaître les eaux souterraines et les eaux de surface comme des milieux d'expositions pertinents.