AD'MIRATION

La société AD'MIRATION a repris en 1996 les activités d'une entreprise qui fabriquait et diffusait depuis 1964 du petit mobilier, le façonnage de verre et articles de miroiterie. Le 8 février 2000, le tribunal de commerce de Montereau-Fault-Yonne prononçait la liquidation judiciaire de la société Ad'MIRATION. Le 12 octobre 2004, un jugement clôturait la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, et le terrain est désormais occupé par une société producteur d'électricité. En 2003, des investigations de sols ont été menées ponctuellement sur 9 zones ; l'atelier de traitement de surface et de la station d'épuration B sont à l'origine de teneurs significatives en métaux, mais inférieures aux valeurs guides et l'ancien stockage de déchets a généré une contamination des sols par du nickel. Les résultats indiquent une contamination de la nappe par des solvants chlorés et des PCB, en revanche, on notera l'absence de nickel. Le 11 décembre 2003, une visite partielle des installations a permis de constater que nombre de déchets avaient été évacués, les sols nettoyés ; il subsistait toutefois quelques bidons, un point bas de rétention au contenu indéfini, des cuves extérieures démunies de rétention aux contenus douteux. Observations: En janvier 2005, M. Le préfet a demandé au propriétaire du site d'évacuer les déchets encore présents sur le site;

Le 27 janvier 2003, les services de la Préfecture de Seine-et-Marne transmettait aux services de l'inspection des installations classées un mémoire de cessation d'activité concluant au classement en classe 2 (site à surveiller) en raison de la présence de solvants chlorés dans les eaux souterraines et de la vulnérabilité du milieu eau (profondeur nappe souterraine environ 4m). Ce classement n'implique aucune dépollution spécifique, mais une surveillance de la qualité des eaux souterraines du site. Dans le cadre de cette étude les investigations de sols ont été menées ponctuellement sur 9 zones (citernes à fioul, local d'application des résine, station d'épuration de l'atelier d'argenture (A), station d'épuration de l'atelier de traitement de surface(B), zone de souillures superficielles, ancienne et actuelle zones de stockage des déchets) Un prélèvement en nappe a été pratiqué au niveau du puits existant. Bien que succinctes ces investigations ont permis d'établir les constats suivants : - sur les neuf sources de pollution potentielles retenues, l'atelier de traitement de surface et de la station d'épuration B sont à l'origine de teneurs significatives en métaux, toutefois inférieures aux valeurs guides, d'autre part l'ancien stockage de déchets a généré une contamination des sols par du nickel, - vis à vis de la nappe, les résultats indiquent une contamination par des solvants chlorés et des PCB, en revanche, on notera l'absence de nickel. L'usage futur proposé par le liquidateur judiciaire est un "état compatible avec l'article L.511-1 du Code de l'Environnement". Cet article définit les installations (usines, ateliers, dépôts, chantiers) "qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinnage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques [...]" ; l'usage futur du site est donc de type industriel. Un projet de prescriptions a été proposé le 6 mai 2003 au membre du CDH imposant au liquidateur judicaire : - la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines et du nivellement de la nappe, - l'évacuation des sources potentielles de pollutions encore présentes sur le site, - le rebouchage des puits non utilisés. Par courrier en date du 23 mai 2003, le liquidateur informait l'Etat de la vente du site au profit de la société SCI KNS. Le 11 décembre 2003, les services de l'inspection des installations classées ont procédé à une visite partielle des installations (des zones restant non accessibles à défaut de clefs ou d'éclairage). Cette inspection a toutefois permis de constater que nombre de déchets avaient été évacués, les sols nettoyés ; subbsistait toutefois quelques bidons, un point bas de rétention au contenu indéfini, des cuves extérieures démunies de rétention aux contenus douteux. A l'issue de cette inspection, il a été demandé au liquidateur judiciaire de fournir la preuve de l'impécuniosité de la liquidation, avant de pouvoir imposer au nouveau propriétaire détenteur des mesures de mise en sécurité du site. Fin août 2004, il a été proposé à Monsieur le préfet de réinterroger le liquidataire judicaire à défaut de réponse, de notifier l'arrêté préfectoral précédemment proposé, et en cas d'impécuniosité d'informer le propriétaire détenteur de ses obligations et des constats relevés dans le mémoire de cessation d'activité. M. le Préfet a informé le propriétaire du site, par lettre du 31 janvier 2005, des pollutions qui ont été identifiées sur ce site : - une contamination des sols par du nickel, au niveau de la zone de stockage des déchets, - une pollution de la nappe d'eau souterraine en solvants chlorés, PCB et hydrocarbures. En janvier 2005, M. le Préfet a demandé au propriétaire du site (société SCI KNS) d'évacuer les déchets encore présents sur le site, de réaliser une surveillance de la qualité des eaux souterraines et de condamner les puits non utilisés. En 2005, le maire, consulté, n'a pas formulé d'observation technique sur le dossier de cessation d'activité (usage futur proposé : industriel ou artisanal), et a donné un avis favorable à la poursuite de la procédure en cours. Depuis 2010, la SCI MARIE est propriétaire du terrain.

Le 27 janvier 2003, les services de la Préfecture de Seine-et-Marne transmettait aux services de l'inspection des installations classées un mémoire de cessation d'activité concluant au classement en classe 2 (site à surveiller) en raison de la présence de solvants chlorés dans les eaux souterraines et de la vulnérabilité du milieu eau (profondeur nappe souterraine environ 4m). Ce classement n'implique aucune dépollution spécifique, mais une surveillance de la qualité des eaux souterraines du site. Dans le cadre de cette étude les investigations de sols ont été menées ponctuellement sur 9 zones (citernes à fioul, local d'application des résine, station d'épuration de l'atelier d'argenture (A), station d'épuration de l'atelier de traitement de surface(B), zone de souillures superficielles, ancienne et actuelle zones de stockage des déchets) Un prélèvement en nappe a été pratiqué au niveau du puits existant. Bien que succinctes ces investigations ont permis d'établir les constats suivants : - sur les neuf sources de pollution potentielles retenues, l'atelier de traitement de surface et de la station d'épuration B sont à l'origine de teneurs significatives en métaux, toutefois inférieures aux valeurs guides, d'autre part l'ancien stockage de déchets a généré une contamination des sols par du nickel, - vis à vis de la nappe, les résultats indiquent une contamination par des solvants chlorés et des PCB, en revanche, on notera l'absence de nickel. L'usage futur proposé par le liquidateur judiciaire est un "état compatible avec l'article L.511-1 du Code de l'Environnement". Cet article définit les installations (usines, ateliers, dépôts, chantiers) "qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinnage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques [...]" ; l'usage futur du site est donc de type industriel.