RFF
Ce terrain de Roubaix est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00033970101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Roubaix (59100) |
| Département | Nord |
| Adresse | 18 PLACE DE LA GARE |
| Mise à jour par l'administration | 26/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0482 (BASOL) |
Le contexte
R.F.F. exploitait un poste de transformation électrique sur le site. Celui-ci a fait l'objet d'un acte de vandalisme le 20 décembre 2006. A cette occasion, une quantité significative de polychlorobiphényle a été déversée au sol. Les transformateurs au pyralène ont ensuite été enlevés (fin de l’évacuation des transformateurs le 28 mars 2007) et la dépollution du site a été achevée le 10 octobre 2007. Par la suite, un hôtel a été construit sur le site. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Rapport d'inspection du 3 aout 2007 suite à la pollution aux PCB
Ce qui a été fait et constaté
-Le transformateur a été l'objet d'un acte de vandalisme le 20 décembre 2006. Une quantité significative de polychlorobiphényle a été déversée au sol. EDF Distribution est intervenue le 21 décembre 2006 pour déraccorder le transformateur. -Le 29 mars 2007, un arrêté préfectoral est pris pour imposer à RFF de délimiter la pollution et d'évacuer les terres et matériaux imprégnés par les PCB. -8 octobre 2007: AP de mise en demeure de mise en sécurité du site -28 mars 2007: fin de l'enlèvement des transformateurs au pyralène -10 octobre 2007: dépollution du site terminée Courrier du 27 août 2013 (avis sur Projet de Permis de construire) : SEM Ville Renouvelée : construction d’un hôtel de 6 étages avec en rez-de-chaussée un espace de restauration indépendant sur une superficie de 640m2 (terrain cadastré LZ 151). En cas de changement d’usage, il est de la responsabilité du maître d’ouvrage de s’assurer de la compatibilité de son projet avec l’état des sols.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Roubaix, l'inventaire recense 1 000 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 24 secteurs d'information sur les sols et 5 sites en instruction. Voir la page de Roubaix.
- ETABLISSEMENTS BEUQUE — secteur d'information sur les sols
- PLANQUE MAINTENANCE INDUSTRIELLE REUNIS (PMIR) — secteur d'information sur les sols
- BARCROM (ex Ets Lecomte) — secteur d'information sur les sols
- FONDERIE DE CROIX — secteur d'information sur les sols
- VERHAEGHE BIOTECHNOLOGIE — secteur d'information sur les sols
- DELATTRE — secteur d'information sur les sols
- POULLET DEMEESTERE — secteur d'information sur les sols
- TEINTURERIE DU PILE — secteur d'information sur les sols
- SOTEMA — secteur d'information sur les sols
- MIELLET — secteur d'information sur les sols
- DISTRICHIMIE — secteur d'information sur les sols
- SHELL station — secteur d'information sur les sols
- WENDERBECQ (Synchrony Logistique) — secteur d'information sur les sols
- BEKAERT CARDING SOLUTIONS S.A.S — secteur d'information sur les sols
- STRAP — secteur d'information sur les sols
- PROFUTEX — secteur d'information sur les sols
- Pennel et Flipo — secteur d'information sur les sols
- Restor Chromes — secteur d'information sur les sols
- Collège Albert Samain — secteur d'information sur les sols
- BP station "Galon d'Eau" — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Vous achetez, louez ou construisez ici ?
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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