Sols pollués

SHELL station

Ce terrain de Roubaix est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00014340101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneRoubaix (59100)
DépartementNord
Adresse102 AV ALFRED MOTTE
Mise à jour par l'administration26/04/2016
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant59.0396 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Ce site hébergeait une station service SHELL jusqu’en février 2002 : stockage et distribution de liquides inflammables. Des diagnostics de sol ont révélé une pollution par les hydrocarbures, cependant des travaux de dépollution ont été effectués en 2002 : - Dégazage et ferraillage des cuves - Démantèlement de la station service, excavation des terres polluées et évacuation en centre de bio traitement. Les pollutions détectées ont été en grande partie résorbées. Les cuves d'hydrocarbures ont été retirées et traitées ; les sols ont également été dépollués. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Rapport d'inspection du 6 juin 2002 dans le cadre de la cessation d'activité 14 Mars 2002 : Excavation des terres polluées par LISEC (GP LIF 403-03/2002)

Ce qui a été fait et constaté

Réalisation de deux diagnostics des sols (22/05/1996 et 30/11/2001) révélant une pollution des sols par les hydrocarbures. L'exploitant a ensuite adressé en Préfecture : - un certificat de dégazage et de ferraillage (28 février 2002) ; - un rapport de travaux réalisés en février 2002, lors du démantèlement de la station service et de l'excavation des terres polluées et évacuation en centre de bio traitement. Ces documents mettent en évidence que les pollutions détectées ont été en grande partie résorbées. Les cuves d'hydrocarbures ont été retirées du sol et les sols ont fait l'objet de traitements. Un captage AEP est en activité à 1.7km en aval du site. Néanmoins, les nappes au droit du site n'ont pas été impactées par la pollution aux hydrocarbure, et ce captage n'encourt aucun risque vis à vis de la pollution. Site mis en sécurité vis à vis des tiers. Action de l'administration terminée. En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Roubaix, l'inventaire recense 1 000 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 24 secteurs d'information sur les sols et 5 sites en instruction. Voir la page de Roubaix.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.